Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - publié le 17/04/2009
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Chapitre I : La comptabilité et son droit
Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d'investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.
Section 1 : Définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique qui permet d'enregistrer dans des comptes les flux de l'entreprise afin de déterminer le résultat de l'exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l'entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles (...)
Sommaire
1ERE PARTIE : LA COMPTABILITE
Chapitre I : La comptabilité et son droit
Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2 : Le rôle de la comptabilité Section 3 : Le droit comptable Section 4 : Les principes comptables
Chapitre II : Analyse et saisie des flux
Section 1 : Concept de flux Section 2 : La saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan Section 2 : Bilan et situation nette Section 3 : Articulation des comptes du bilan
Chapitre IV : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat Section 2 : Le principe de l'inventaire intermittent
Chapitre V : L'organisation comptable
Section 1 : Le journal Section 2 : Le grand livre Section 3 : La balance
Chapitre VI : Les opérations d'achat-vente
Section 1 : La facturation Section 2 : Saisie des opérations ordinaires Section 3 : Les réductions Section 4 : Le retour des marchandises
Chapitre VII : Les règlements
Section 1 : Modalités de règlement Section 2 : Règlement par effet de commerce Section 3 : Gestion de portefeuille des effets de commerce Section 4 : Difficultés de recouvrement des effets de commerce
Chapitre VIII : La TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA Section 2 : Exigibilité et droit à déduction Section 3 : Traitement comptable
Section 1 : Les différentes catégories de provisions Section 2 : L'ajustement des provisions
Chapitre XI : Régularisation des produits et des charges
Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés Section 2 : Charges et produits constatés d'avance Section 3 : L'ajustement des comptes de stocks
2EME PARTIE : LA FISCALITE
Chapitre I : Principes généraux de l'imposition des sociétés
Section 1 : Les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS Section 3 : Le résultat fiscal Section 4 : Les régimes d'imposition
Chapitre II : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : Les charges Section 2 : Les produits
Chapitre III : Calcul et paiement de l'IS
Section 1 : Calcul de l'impôt sur les bénéfices Section 2 : Paiement de l'impôt sur les contributions
1ERE PARTIE : LA COMPTABILITE
Chapitre I : La comptabilité et son droit
Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2 : Le rôle de la comptabilité Section 3 : Le droit comptable Section 4 : Les principes comptables
Chapitre II : Analyse et saisie des flux
Section 1 : Concept de flux Section 2 : La saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan Section 2 : Bilan et situation nette Section 3 : Articulation des comptes du bilan
Chapitre IV : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat Section 2 : Le principe de l'inventaire intermittent
Chapitre V : L'organisation comptable
Section 1 : Le journal Section 2 : Le grand livre Section 3 : La balance
Chapitre VI : Les opérations d'achat-vente
Section 1 : La facturation Section 2 : Saisie des opérations ordinaires Section 3 : Les réductions Section 4 : Le retour des marchandises
Chapitre VII : Les règlements
Section 1 : Modalités de règlement Section 2 : Règlement par effet de commerce Section 3 : Gestion de portefeuille des effets de commerce Section 4 : Difficultés de recouvrement des effets de commerce
Chapitre VIII : La TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA Section 2 : Exigibilité et droit à déduction Section 3 : Traitement comptable
Section 1 : Les différentes catégories de provisions Section 2 : L'ajustement des provisions
Chapitre XI : Régularisation des produits et des charges
Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés Section 2 : Charges et produits constatés d'avance Section 3 : L'ajustement des comptes de stocks
2EME PARTIE : LA FISCALITE
Chapitre I : Principes généraux de l'imposition des sociétés
Section 1 : Les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS Section 3 : Le résultat fiscal Section 4 : Les régimes d'imposition
Chapitre II : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : Les charges Section 2 : Les produits
Chapitre III : Calcul et paiement de l'IS
Section 1 : Calcul de l'impôt sur les bénéfices Section 2 : Paiement de l'impôt sur les contributions
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Extraits
[...] Ensuite, on compare l'ensemble des acomptes A1 à A4 au montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est > à la somme des acomptes, le solde doit être réglé avant le 15 avril N. Si l'impôt dû est [...]
[...] La déductibilité de certaines d'entres elles est limitée par des dispositions particulières. Les dons : Les dons consentis dans l'intérêt direct de l'entreprise ou du personnel sont déductibles. Cependant les dons effectués au titre du mécénat ne sont déductibles que dans la limite de ou du chiffre HT fixé par catégorie d'organisme et dans la limite globale de du Chiffre d'Affaire HT. Les dons aux partis politiques ou pour financer les campagnes électorales ne sont pas déductibles. Les pénalités d'assiettes mais aussi celles de recouvrement depuis 1989 ne sont pas déductibles à l'exception des pénalités de recouvrement en matière de cotisation de sécurité et allocations familiales. [...]
[...] Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe Approbation des associés Communication au comité d'entreprise Dépôt au greffe du tribunal de commerce Publication au BALO Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires Comptabilité : outil de gestion Loin d'être un simple outil d'informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l'entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d'une série d'instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio. Section 3 : Le droit comptable Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. [...]
[...] Procéder à la liquidation de l'IS. IS = bénéfice fiscal x 33,33% = x 33,33% = Somme des acomptes : + + + + = Liquidation : = ( à verser au trésor public avant le 15.04 .N) Idem pour la contribution principale Mais dans ce cas, la société ABC ne le paye, car les acomptes sont [...]
[...] TTC, majoré des produits financiers. L'impôt forfaitaire annuel est imputable sur les acomptes ou les soldes de l'IS versé jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant celle de son exigibilité, mais elle ne peut être imputée sur les contributions. Au-delà de ce délai, si l'imputation est impossible faute d'un impôt sur les sociétés, l'impôt est définitivement acquis à l'Etat. les acomptes sur l'impôt Acompte sur l'IS 4 acomptes doivent être versés et sont exigibles respectivement le 20 février le 20 mai le 20 août N et le 20 novembre N. [...]
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de 73 pages Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière l'investisseur. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Chapitre I : la...
