Chapitre I : La comptabilité et son droit
Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d'investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.
Section 1 : Définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique qui permet d'enregistrer dans des comptes les flux de l'entreprise afin de déterminer le résultat de l'exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l'entreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles (...)
[...] Ensuite, on compare l'ensemble des acomptes A1 à A4 au montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est > à la somme des acomptes, le solde doit être réglé avant le 15 avril N. Si l'impôt dû est [...]
[...] La déductibilité de certaines d'entres elles est limitée par des dispositions particulières. Les dons : Les dons consentis dans l'intérêt direct de l'entreprise ou du personnel sont déductibles. Cependant les dons effectués au titre du mécénat ne sont déductibles que dans la limite de ou du chiffre HT fixé par catégorie d'organisme et dans la limite globale de du Chiffre d'Affaire HT. Les dons aux partis politiques ou pour financer les campagnes électorales ne sont pas déductibles. Les pénalités d'assiettes mais aussi celles de recouvrement depuis 1989 ne sont pas déductibles à l'exception des pénalités de recouvrement en matière de cotisation de sécurité et allocations familiales. [...]
[...] Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe Approbation des associés Communication au comité d'entreprise Dépôt au greffe du tribunal de commerce Publication au BALO Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires Comptabilité : outil de gestion Loin d'être un simple outil d'informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l'entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d'une série d'instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio. Section 3 : Le droit comptable Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. [...]
[...] Procéder à la liquidation de l'IS. IS = bénéfice fiscal x 33,33% = x 33,33% = Somme des acomptes : + + + + = Liquidation : = ( à verser au trésor public avant le 15.04 .N) Idem pour la contribution principale Mais dans ce cas, la société ABC ne le paye, car les acomptes sont [...]
[...] TTC, majoré des produits financiers. L'impôt forfaitaire annuel est imputable sur les acomptes ou les soldes de l'IS versé jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant celle de son exigibilité, mais elle ne peut être imputée sur les contributions. Au-delà de ce délai, si l'imputation est impossible faute d'un impôt sur les sociétés, l'impôt est définitivement acquis à l'Etat. les acomptes sur l'impôt Acompte sur l'IS 4 acomptes doivent être versés et sont exigibles respectivement le 20 février le 20 mai le 20 août N et le 20 novembre N. [...]
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