La comptabilité et la fiscalité des entreprises

Résumé du document

Cours de comptabilité et de fiscalité des sociétés qui reprend de manière théorique et pratique les fondamentaux propres à la matière.

Extraits

[...] - Le résultat net de cessions de licences d'exploitation de brevets. le régime fiscal des plus ou moins values A la fin de chaque exercice comptable après avoir calculé et qualifié les plus moins values relatives à chacune des opérations concernées, les plus ou moins values de même nature doivent être compensées afin de dégager les plus values nettes à court terme ou moins values nettes à court terme, ou les plus values nettes à long terme ou les moins values nettes à long terme. [...]

[...] IS = bénéfice fiscal x 33,33% = x 33,33% = Somme des acomptes : + + + + = Liquidation : = ( à verser au trésor public avant le 15.04 .N) Idem pour la contribution principale Mais dans ce cas, la société ABC ne le paye, car les acomptes sont [...]

[...] Le montant net porté en compte du bénéficiaire est obtenu par la différence entre la valeur nominale et les agios. Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 Le 20 novembre il reçoit l'avis d'escompte mentionnant les intérêts au taux de les commissions bancaires de 60 HT. VN = 14950 Période d'escompte : 45 jours Txi= 12,5% (taux d'intérêt) I = 14950 x 0,125 x I = 233,59 Commission : 60 TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 (60x19,6)/100 Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35 Chez le fournisseur Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l'échéance. [...]

[...] Cette durée doit être appréciée en nombre de jours. Une année dure 360 jours et un mois 30 jours. Les biens acquis d'occasion sont toujours amortis selon le mode linéaire. Tableau d'amortissement et comptabilisation Soit un matériel de transport acquis le 15 juin N et mis en service le 1er juillet N. Durée d'utilisation 5 ans Coût d'acquisition = 20000 V0 = 20000 D = 5 ans T = 100 5 = 20% 1ère annuité : 01.07 .N au 31.12 .N : 180 jours a1= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (première année) a2-3-4-5= 20000 x (20 100) =4000 (année pleine) a6= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (dernière année) VNC = V0 Σ amortissements VNCN = VNCN-1 Amortissements Remarque A la fin de la durée de vie de l'immobilisation la valeur nette comptable est égale à 0. [...]

[...] Les comptes de passifs Ce sont les comptes de la classe 1-4 et 5 Les comptes de la classe 1 : comptes de capitaux Les comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde créditeur ex. : fournisseurs Les comptes de la classe 5 : comptes de trésorerie Les comptes de passif sont crédités des augmentations et débités des diminutions mentionnant un découvert. Règles de classement des comptes de bilan - les comptes d'actif du bilan sont classés dans l'ordre de liquidités croissantes (le plus liquide est la caisse donc c'est le dernier). [...]