Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Résumé du document

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de niveau maîtrise de comptabilité. Il est composé de 95 pages et se structure de la façon suivante :

Première partie : La comptabilité

Chapitre I : La comptabilité et son droit
Section 1 : Définition de la comptabilité
Section 2 : Le rôle de la comptabilité
Section 3 : Le droit comptable
Section 4 : Les principes comptables

Chapitre II : Analyse et saisie des flux
Section 1 : Concept de flux
Section 2 : La saisie des flux

Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan
Section 2 : Bilan et situation nette
Section 3 : Articulation des comptes de bilan

Chapitre IV : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat
Section 2 : Le principe de l'inventaire intermittent

Chapitre V : L'organisation comptable
Section 1 : Le journal
Section 2 : Le grand livre
Section 3 : La balance
Section 4 : Etude de cas

Chapitre VI : Les opérations d'achat-vente
Section 1 : La facturation
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
Section 3 : Les réductions
Section 4 : Le retour des marchandises

Chapitre VII : Les règlements
Section 1 : Modalités de règlement
Section 2 : Règlement par effet de commerce
Section 3 : Gestion de portefeuille des effets de commerce
Section 4 : Difficultés de recouvrement des effets de commerce

Chapitre VIII : La TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA
Section 2 : Exigibilité et droit à déduction
Section 3 : Traitement comptable

Chapitre IX : Les amortissements
Section 1 : Généralités
Section 2 : Méthode d'amortissement

Chapitre X : Les provisions
Section 1 : Les différentes catégories de provisions
Section 2 : L'ajustement des provisions

Chapitre XI : Régularisation des produits et des charges
Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés
Section 2 : Charges et produits constatés d'avance
Section 3 : L'ajustement des comptes de stocks

Deuxième partie : La fiscalité

Chapitre I : Principes généraux de l'imposition des sociétés
Section 1 : Les régimes fiscaux des entreprises
Section 2 : Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS
Section 3 : Le résultat fiscal
Section 4 : Les régimes d'imposition

Chapitre II : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : Les charges
Section 2 : Les produits
Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles

Chapitre III : Calcul et paiement de l'IS
Section 1 : Calcul de l'impôt sur les bénéfices
Section 2 : Paiement de l'impôt et des contributions

Extraits

[...] Section 2 : Le grand livre Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de l'entreprise, il est tenu par simple report des opérations du journal dans les comptes concernés. Il se présente généralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte. Section 3 La Balance généralités La balance des comptes est un document qui reprend à un moment donné l'ensemble des comptes ouverts par l'entreprise et classés dans l'ordre du plan comptable et mentionnant pour chacun d'eux les informations suivantes : - Numéro de compte - Intitulé du compte - Total des sommes portées au débit et au crédit - Solde débiteur ou créditeur N.B. [...]

[...] Variation de stock de matières 1ère et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final) Coût d'achat des marchandises vendues = SI (classe + Achats de la période (Classe SF = Achats de la période variation de stock (peut être positif comme négatif). Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial) Si la variation > 0 (positive) = déstockage Si la variation [...]

[...] Voir Art L 123-12 (art à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants. Le code de commerce développe également les points suivants : - les principes comptables - les méthodes d'évaluation comptable (c'est ici que l'on peut frauder). D'autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable. - loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté - loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l'amortissement et les règles d'évaluation. [...]

[...] Facture d'avoir Marchandises & 24000 Remise 1 : Remise 2 : Net commercial 20520 Escompte Net financier 20314,80 TVA Net TTC 24296,50 Chez Y Chez X Chapitre 7 : les règlements Section 1 : modalités de règlement Règlements au comptant Il existe 2 types de règlement au comptant : - Les règlements au comptant stricts où l'opération commerciale et le règlement sont simultanés. Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s'effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. [...]

[...] Liquidation et régularisation annuelle de l'IS et des contributions L'IS et les contributions de l'exercice N sont liquidés au plus tard le 15 du mois suivant la date limite de remise de la déclaration, légalement fixée au 31 mars N+1 pour les exercices clos le 31 décembre soit au plus tard le 15 avril N+1. A la fin de l'exercice on détermine le bénéfice imposable et l'IS correspondant. Ensuite, on compare l'ensemble des acomptes A1 à A4 au montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est > à la somme des acomptes, le solde doit être réglé avant le 15 avril N. [...]