L'article 59 du règlement relatif au droit comptable des Etats de l'UEMOA, précise que : « le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui importer les événements et opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement ». Cependant dans la réalité tous les produits et toutes les charges comptabilisés au cours d'un exercice comptable ne se rapportent pas toujours à cet exercice . Il s'agit de produits et de charges comptabilisés d'avance (...)
[...] Retenue à opérer sur les indemnités de logement du personnel suite à une mesure de réduction, pour régularisation des charges du mois de novembre F. Thème : La régularisation des comptes de gestion 10 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Réduction à opérer sur les charges sociales de 30% correspondant à des retenues d'indemnités du mois de novembre. Retours à un fournisseur, de matières premières non conformes F/HT, une promesse verbale nous accorde un rabais de HT sur des matières premières ; la facture d'avoir ne nous est pas encore parvenue ; TVA 18%. [...]
[...] C Thème : La régularisation des comptes de gestion 12 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE D 4387 O.S. (P.A.R.) C D 4098 F/R.R.R.A.O C D 6029 R.R.R.&A.AO. C D 663 INDEM.F.V.P. C D 664 CH. SOC . C D 602 ACH./ M.P.F.L. C D 4455T.V.A R / ENP. [...]
[...] Test/ N°05 Procéder aux régularisations nécessaires au 31/12/20N Thème : La régularisation des comptes de gestion 24 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE - Un achat de marchandises de F a été comptabilisé le 20 décembre mais la facture n'a pas été établie ; TVA (18 - Nous avons reçu FTTC de matières premières le 29 décembre mais la facture n'a pas été établie ; TVA (18 - Nous avons livré des marchandises pour F sans la facture, le 30 décembre 20N ; TVA (18 Test/ N°06 Passer les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/20N. - Notre locataire nous a réglé le 1er décembre son loyer trimestriel de F ; TVA (18 Ce loyer concerne les mois de décembre 20N, janvier et février 20N+1. [...]
[...] Amidou ZEBA une quittance de loyer dont le double se présente ainsi : Thème : La régularisation des comptes de gestion 28 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Loyer . TVA TOTAL Reçu de M. Amidou ZEBA 67 La somme de cent soixante dix sept mille francs F CFA Pour le montant d'un terme de loyer des locaux qu'il occupe dans un immeuble commercial situé : 14.34 Avenue Naaba AMBGA Ledit terme commençant le 01/01/20N+1 et finissant le 31/01/20N+1 sous toutes réserves de droit. [...]
[...] Il s'agit de produits et de charges comptabilisés d'avance. D'autres produits et d'autres charges imputables à l'exercice en cours n'ont pas encore été comptabilisés en fin d'exercice, par erreur omission on faute de documents justificatifs : Il s'agit de produits à recevoir ou de charges à payer. La régularisation faite en fin d'exercice à pour objet de procéder à des réajustements. Section 2 RÉGULARISATION DES PRODUITS I-REGULARISATION DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE (PCA) Ce sont des produits déjà enregistrés suite à des factures, mais qui ne concernent pas l'exercice comptable en cours. [...]
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