La paie : heures supplémentaires, congés payés, retenues pour absence...

Résumé du document

Le bulletin de paie est le document obligatoire à la base de l'enregistrement comptable des charges de personnel. On y retrouve le salaire brut, les cotisations et le salaire net.

Sont inclus dans le salaire brut :
- Le salaire de base (35h, nombre d'heures réalisées : (35*52)/12 = 161.57)
- Les heures supplémentaires
- Les primes diverses (prime d'ancienneté, de travaux pénibles etc.)
- Les avantages en nature soumis à cotisations (logement, nourriture etc.)
(...)

Extraits

[...] Le calcul de ce coefficient diffère selon le nombre de salariés au sein de l'entreprise. Afin de calculer ce coefficient et ce, depuis le 01er octobre 2007, il faut tenir compte du salaire brut mensuel hors heures supplémentaires (dans la limite des 25% ou et hors frais professionnels alors que les avantages en nature y sont inclus. Une fois le coefficient déterminé, on obtient le montant de la réduction FILLON en multipliant ce coefficient par la rémunération brute mensuelle du mois, avec cette fois-ci la prise en compte des heures supplémentaires. [...]

[...] Les cotisations sociales s'établissent sur la base du salaire brut, du salaire plafonné ou de tranches sur laquelle est appliquée des taux spécifiques. De cette façon et par exemple, on retrouve sur le bordereau récapitulatif URSSAF : - Un taux (ensemble des taux figurant sur les bulletins de salaire) qui a pour base le salaire brut, en conséquence, les salaires bruts totaux des salariés - Un taux (ensemble des taux figurant sur les bulletins de salaire) qui a pour base le salaire plafonné - Un taux (ensemble des taux . [...]

[...] La loi FILLON : La loi FILLON appliquée depuis le 01er juillet 2003 et qui remplace les allègements AUBRY correspond à une réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, vieillesse, accident du travail) et d'allocations familiales calculée chaque mois pour chaque salarié. La réduction ne concerne donc pas les charges sociales salariales qui demeurent dues dans leur intégralité. Cette aide est accordée pour les bas et moyens salaires, c'est-à-dire, dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 1.6 SMIC (soit au 01er juillet 2008, inférieur à un salaire brut mensuel de 2113.67 Au vu du bulletin de salaire de Monsieur NORO, la loi FILLON n'a pas à être appliquée. [...]

[...] Ces versements doivent être accompagnés mensuellement ou trimestriellement selon la taille de l'entreprise de bordereaux : - Le bordereau récapitulatif des cotisations à l'URSSAF - L'avis de versement aux Assedic - Les bordereaux de versement aux autres caisses, par exemple, les caisses de retraite La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être envoyée, avant le 31/12/N, et indique pour chacun les rémunérations payées pendant l'année précédente. Elle est destinée à l'URSSAF et à l'administration fiscale. Le salarié ne reçoit que son salaire net (salaire brut cotisations salariales), éventuellement diminué des acomptes demandés au cours du mois et des oppositions (sommes prélevées sur le salaire et directement versées à un ou plusieurs tiers, par exemple une pension alimentaire). La somme effectivement versée au salarié s'appelle le net à payer. [...]

[...] ANNEXE 8 : JOURNAL DE PAIE POUR LA PÉRIODE DU 01/10/02 AU 31/12/02 Matricule Salaire Brut Base SS Pratiquée Retenues Sal. Net imposable Retenues patronales Net à payer TOTAL DOSSIER Remarques : - Le montant à déduire ligne 099 aide loi Aubry de la déclaration URSSAF correspond au montant de Le montant à déduire ligne 073 aide 35h loi Aubry correspond à un montant de - La CSG et CRDS sont calculés avec un taux de 95% BORDEREAU URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES SIREN/SIRET PERIODE Pièce justificative URSSAF DATE LIMITE DE RECEPTION 4ème TRIM 15/01/2003 CADRE 1 : Nombre de salariés (à remplir dans tous les cas) 7 - AYANT PERCUS LES SALAIRES DECLARES CI-DESSOUS - INSCRITS AU DERNIER JOUR DE LA PERIODE 7 PERIODE D'EMPLOI CADRE 2 DECOMPTE DES COTISATIONS DUES CATEGORIES DE SALARIES NOMBRE CODES TYPES DE DE SALARIES PERSONNEL RG CAS GENERAL RG CAS GENERAL CSG CRDS REGIME GENERAL CR E EXONERATION ILLIMITEE CR E EXONERATION ILLIMITEE AIDE LOI AUBRY 1 AIDE 35 H LOI AUBRY T totalité des salaires 10/02 A 12/ en SALAIRES ARRONDIS T DATE VERS DES SALAIRES EUROS TAUX EN % AM. [...]