Introduction à la Comptabilité : états comptables légaux, opérations d'inventaire, etc.

Résumé du document

Le Plan comptable général actuel, appelé plan comptable 1999 est en vigueur depuis septembre 1999. Il a succédé au plan comptable 1943 jamais mis en application, aux plans comptables 1947 et 1957 et surtout au plan comptable 1982 qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1984. Le plan comptable 1999 est un document comportant cinq parties principales : le titre I rappelle l'objet et les principes de la comptabilité, son champ d'application, donne la définition des comptes annuels ; le titre II s'étend sur la définition des actifs, des passifs, des produits et des charges ; le titre III développe les règles de comptabilisation et d'évaluation, tant en général qu'en particulier monnaies étrangères, opérations financières, opérations en commun). Le titre IV évoque la tenue, la structure et le fonctionnement des comptes, avant que le titre V ne se penche sur les documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe légale. Quelques annexes sur le Code de commerce et la liste des avis du Conseil national de la comptabilité complètent le document. Les professionnels focalisent leur attention sur la nomenclature des comptes : le plan comptable regroupe les différentes catégories de comptes servant à décrire les opérations économiques en trois séries (...)

Extraits

[...] Le plan comptable actuel distingue donc 4 groupes de principes. A l'article 120-1, il se réfère à l'image fidèle, à la comparabilité et à la continuité de l'activité. La comptabilité chargée d'organiser l'information financière des entités permet de : - saisir, - classer, - enregistrer des données chiffrées, - présenter des états donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou des résultats de l'entité à la date de clôture de l'exercice. La continuité de l'activité élargit à toutes les institutions la notion de continuité d'exploitation, présente dans le Code de commerce de 1807 révisé en 1983 et réécrit en 2000. [...]

[...] Un passif est considéré comme courant s'il s'intègre au cycle d'exploitation ou si son terme est inférieur à l'année suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres passifs sont non courants. La plus grande partie des postes d'actifs et de passif sont évalués en juste valeur. Pour les éléments d'actif immobilisé, cependant, la méthode de référence (benchmark treatment) demeure le coût historique. L'option pour la juste valeur est un autre traitement autorisé par les normes IAS 16 pour les immobilisations corporelles et IAS 38 pour les immobilisatons incorporelles. Cette option peut s'exercer par catégorie d'immobilisations. [...]

[...] Chapitre 3 La théorie comptable traditionnelle française Le nouveau plan comptable est à la fois un point d'arrivée et un point de départ. Il est à la fois l'aboutissement d'une série de PCG ( 1982) et l'aboutissement d'un processus réglementaire concernant le domaine comptable. Le ministère de l'économie souhaitait depuis longtemps présenter dans un même document le plan initial et les transformations nécessaires réalisées par le Conseil national de la comptabilité, afin d'en faire un document toujours à jour et non pas un texte souvent dépassé dès sa mise en application, et dans ce document, clairement identifier la règle et les commentaires de cette règle, ce qui n'a jamais été évident dans le passé. [...]

[...] Degos, L'ambiguïté de la capacité d'autofinancement, Revue française de comptabilité, 155, mars 1985, p : 13-19 A. Barbier, Les répercussions du nouveau plan comptable sur l'analyse financière, Revue Banque 435, janvier 1984, p : 30-34. [...]

[...] Si plusieurs critères s'appliquent il convient de retenir l'utilisation la plus courte résultant de l'application de ces critères". Compte tenu du changement de définition donné par le PCG concernant les immobilisations amortissables, il convient désormais de se référer aux notions de détermination de l'utilisation de l'actif, se mesurant par la consommation des avantages économiques attendus de cet actif. La conception légale de l'amortissement telle que définie par le PCG (art 322-1) est la suivante : "l'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. [...]