Le cadre général du plan comptable des établissements de crédits au Maroc

Résumé du document

La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source d'innombrables informations indispensables à sa gestion ;

Extraits

[...] Le bilan comprend, outre l'actif et le passif, le hors bilan qui enregistre les engagements par signature donnés et reçus. Cet état présente les caractéristiques suivantes : - il est élaboré suivant l'approche patrimoniale (les valeurs prises à l'encaissement ne figurent plus au bilan, les immobilisations données en crédit-bail sont traitées suivant les règles fiscales) et économique (les valeurs données en pension sont maintenues au bilan), - il retrace l'activité de toutes les implantations de l'établissement de crédit au Maroc et à l'étranger, - les éléments de l'actif sont donnés pour la valeur comptable nette, - les opérations sont mises en évidence selon la contrepartie, - le classement des titres combine les critères de l'intention et de la nature du support, - les frais d'établissement sont enregistrés parmi les comptes de régularisation, - les intérêts courus ou échus sont rattachés aux capitaux qui les concernent, - les engagements par signature sont classés selon qu'ils sont reçus ou donnés et selon leur objet : engagement de financement, de garantie ou sur titres, - les engagements sur instruments financiers à terme, étant enregistrés sur base notionnelle, figurent dans l'ETIC. [...]

[...] - le passage d'un système d'information tout comptable rigide et limité à un système basé sur la combinaison comptabilité + attributs souple et potentiellement d'une richesse illimitée. - Un plan comptable plus simple, plus précis et complété par des attributs - Obligation d'avoir une piste d'audit comptable et informatique, dont lrd objectifs sont de : - faciliter les contrôles des informations comptables et réglementaires - Assurer la qualité et la fiabilité des informations financières - des états de synthèse conformes au CGNC et considérablement enrichis par l'ETIC - Obligation de produire et de publier des comptes consolidés - Les besoins accrus de BANK AL MAGHRIB en matière d'information se traduisant par un plus grand nombre d'états réglementaires. [...]

[...] Ceci est d'autant plus vrai que les autorités monétaires ont mis en place, depuis plusieurs années, des dispositions prudentielles largement inspirées des normes internationales instituées par des organismes tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et adoptées par les organismes financiers internationaux (BIRD, FMI les analystes financiers et les agences de notation dans le cadre de l'évaluation des systèmes financiers et des établissements qui les composent. [...]

[...] Les dispositions comptables 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Les dispositions relatives aux états de synthèse III. Le plan des comptes et des attributs 1. Plan des comptes 2. [...]

[...] Plan des attributs IV. Les reporting réglementaire 1. Le modèle de la situation comptable et de ses annexes Les états de synthèse 3. Les états donnant des indicateurs d'activité Conclusion Introduction La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire. [...]