Comptabilité des sociétés : résumé théorique et guide de travaux pratiques

Amine B.

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Comptabilité des sociétés : résumé théorique et guide de travaux pratiques

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L'augmentation du capital par apports nouveaux ne peut être opérée que si le capital
ancien est entièrement libéré. Cette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. Elle a des réserves et ses actions ont une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur nominale.

Par conséquent, de nouvelles actions, de même valeur nominale que les anciennes mais
à un prix d'émission généralement différent. Ce prix d'émission est :

- au minimum égal à la valeur nominale, car une émission au-dessous du pair est interdite.
- au maximum égal à la valeur de l'action ancienne pour qu'il y ait des souscripteurs.

Le principe de comptabilisation ressemble à celui des sociétés de personnes à la
différence près d'utiliser le compte 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé au lieu du compte 3461 Associés, compte d'apport en société (...)

Sommaire

Chapitre préliminaire

I) Description générale de la société

II) Classification juridique des sociétés

Chapitre 1. La constitution des sociétés

I) Aspect juridique

II) Aspect comptable

A. Promesses d'apports
B. Libération des apports
C. Comptes à utiliser

III) Aspect fiscal

A. Apports purs et simples
B. Les apports à titre onéreux
C. Apports mixtes

IV) Comptabilisation

A. Constitution de la SNC et de la SARL
B. Constitution de la SA
1. Versements anticipés
2. Retard et défaillance
3. Constitution de la société en commandite
4. Constitution des sociétés à capital variable

Chapitre 2. La répartition des bénéfices

I) Définition des concepts

A. La réserve légale
B. Les autres réserves
C. Le report à nouveau
D. Les dividendes

II) Aspect technique

A. Répartition des bénéfices dans la SNC et dans la SCS
B. Répartition des bénéfices dans la SARL
C. Répartition des bénéfices dans la SA et dans la SCA
D. Répartition du bénéfice dans les sociétés à capital variable

Chapitre 3. La modification du capital des sociétés

I) L'augmentation du capital

A. Sociétés de personnes
1. Aspect juridique
2. Aspect comptable
B. Sociétés de capitaux
1. Aspect juridique
2. Aspect comptable

II) La réduction et l'amortissement du capital

A. La réduction du capital
1. Aspect comptable
2. Aspect fiscal
B. Amortissement du capital

Chapitre 4. La dissolution des sociétés

I) Aspect juridique et fiscal

A. Les causes de la dissolution
1. Causes communes à toutes les sociétés
2. Sociétés de personnes
3. La société à responsabilité limitée
4. La société anonyme
B. La liquidation de la société
1. Les opérations de liquidation
2. Les opérations de partage
C. Droits d'enregistrement

II) Aspect comptable

A. Opérations de liquidation d'une société
B. Opérations de partage d'une société

Bibliographie

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Extraits

[...] OFPPT/DRIF 21 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés 2. Constitution de la SA La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l'exception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le grand nombre de ces derniers qui exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépôt obligatoire des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures (notaire). [...]

[...] La société s'engage à prendre en charge le passif de dh. OFPPT/DRIF 16 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Calcul des droits d'enregistrement : Le capital social est fixé à dh formé d'apports purs et simples et d'apport à titre onéreux : - Apport de A : Apport pur et simple : dh x = dh Droit d'enregistrement - = dh Apport de B : Apport pur et simple : Fonds commercial = x = 500,00 dh Meubles = x = 100,00 dh Créances = x = 150,00 dh Droit d'apport - = 750,00 dh Apport de C : il est constitué d'apport pur et simple : = dh. [...]

[...] Ensuite, éventuellement prorogation à plus de mois Majorité : 2/3 des voix présentes ou représentées OFPPT/DRIF 43 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés En ce qui concerne la société en commandite par actions, ce sont les commanditaires qui sont réunis en assemblée générale dans les mêmes conditions que les actionnaires de la société anonyme. Aspect comptable : Augmentation de capital par apports nouveaux ou par incorporation des réserves : L'augmentation du capital par apports nouveaux ne peut être opérée que si le capital ancien est entièrement libéré. Cette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. Elle a des réserves et ses actions ont une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur nominale. [...]

[...] OFPPT/DRIF 20 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Solution : o Promesse d'apports : Rachid, compte d'apport en société en numéraire Radwane, compte d'apport en société en nature Rachid, capital souscrit non appelé non versé Capital social Selon acte notarié . o Réalisation des apports Banque Rachid, compte d'apport en société en numéraire Avis de crédit Fonds commercial Bâtiment Matériel de transport Stocks de marchandises Clients de Radwane Caisse Fournisseurs de Radwane Provision pour dépréciation des clients Radwane, compte d'apport en société en nature Acte notarié Frais de constitution 4.000 Banque 4.000 Chèque . [...]

[...] Amortissement du capital 50 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 52 Aspect juridique et fiscal 52 II- Aspect comptable 54 BIBLIOGRAPHIE OFPPT/DRIF Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique MODULE : Comptabilité des sociétés Comptabilité des sociétés Durée : 160 H 40% : théorique 60% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit tenir une comptabilité des sociétés, selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent CONDITIONS D'EVALUATION Individuellement A partir des consignes du formateur et études de cas A l'aide d'ouvrages de comptabilité, des exposés, des simulations A l'aide des pièces justificatives, plan comptable, calculatrice CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE OFPPT/DRIF Exactitude des calculs Propreté des documents Respect des principes comptables et de la législation en vigueur Vérification appropriée du travail Lisibilité des écritures comptables 3 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Enregistrer les opérations de constitution des sociétés commerciales B. Effectuer la répartition des bénéfices C. Comptabiliser les opérations de modification du capital D. [...]

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