La comptabilité créative - publié le 02/04/2014

Résumé du document

Dans son article « Réalités de la comptabilité créative "à la française" » publié en 2002, Florence Delesalle nous montre que cela fait maintenant une vingtaine d'années que les comptes des sociétés françaises sont observés de plus en plus en détail. Les règlements en matière d'informations financières, notamment pour les groupes de premier plan tels que ceux du CAC40, ont été renforcés et ne laissent que peu de marges à ces sociétés.
En effet, certains auteurs dans les années 1990 (Casta, Colasse, Stolowy, ...), ont appuyé le fait qu'il faille intensifier la réglementation d'un point de vue comptable. Certains groupes ont cherché à améliorer leur image, en jouant avec la légalité en matière de pratique d'information comptable. Le but étant d'améliorer l'image de l'entreprise vis-à-vis des tiers afin d'obtenir plus facilement des financements, que ce soit par l'intermédiaire des banques (emprunt) ou des actionnaires (augmentations de capital).
On parle alors de « comptabilité créative ».

Extraits

[...] Nous nous demanderons alors si la comptabilité créative est réellement source de créativité. De plus il est important de se rendre compte de son utilité réelle, de son évolution dans le temps en terme de réglementation, et de ce qu'elle implique en matière de transparence. Pour répondre à ces interrogations, nous aborderons tout d'abord la notion de comptabilité créative et tenterons de la définir en nous appuyant sur des pratiques concrètes. Ensuite, nous nous pencherons sur l'évolution de la réglementation liée à ce concept de comptabilité créative. [...]

[...] Le cabinet d'audit ARTHUR ANDERSEN n'a pas survécu à cette affaire. De ce grand cabinet d'audit, réalisant plus de 9 milliards de dollars de chiffre d'affaires, il ne reste désormais plus qu'une petite structure basée à Chicago sous le nom d'ANDERSEN. Elle est seulement chargée seulement de solder les conflits juridiques existants et de régler sa propre liquidation. Ces facteurs qui ont motivé les dirigeants d'ENRON aux manipulations comptables et financière ont été réalisés par différents outils : L'outil principal La comptabilité d'intention a été utilisée dans cette affaire afin de déconsolider certaines sociétés et ainsi masquer certaines informations vis- à-vis des tiers d'ENRON. [...]

[...] Par exemple, dans le cas d'une titrisation, une société qui achète des créances à une entreprise, permettant à cette entreprise de trouver ainsi un financement, l'entité ad hoc se refinançant en émettant à son tour des titres de dettes et de capital auprès d'investisseurs ENRON utilisait ce type de sociétés non consolidées afin de sortir de son bilan des actifs ou des passifs et rendre celui-ci plus présentable devant ses actionnaires. Cette technique lui a permis d'accroître la valeur de son titre boursier. En respectant les règles comptables lors de la consolidation des comptes par exemple, ENRON aurait dû éliminer toutes les opérations effectuées avec ses filiales (ces opérations étant considérées comme des opérations intragroupes). Ces pratiques sont apparues au grand jour lors de l'éclatement de la bulle internet. [...]

[...] Nous pouvons supposer que la comptabilité créative est désormais trop assimilée à ce scandale, trop assimilée à la notion de fraude. Comme nous l'avons développé plus tôt, ces abus ont entraîné un certain nombre de réglementations ayant pour objectif de réguler l'information comptable et ainsi éviter que ce genre de scandale ne se reproduise. Pourtant nous pouvons aujourd'hui nous rendre compte que ces mesures n'ont pas su protéger l'économie mondiale lors de la dernière crise des Subprimes. En effet, LEHMAN BROTHERS a utilisé des techniques de comptabilité d'intention qui n'ont pas été détectées par les organismes de contrôle, notamment celle du REPO 105. [...]

[...] La pression financière ne venait plus que des banques. Les entreprises ont donc voulu attirer les actionnaires en embellissant leurs comptes et donc les promesses de futurs résultats. Les entreprises peuvent aussi faire le choix de baisser leurs résultats afin de les harmoniser avec leurs résultats prévisionnels. Ainsi les actionnaires seront moins exigeants l'année suivante, et les seuils demandés seront plus faciles à atteindre. De plus, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises ont le choix du référentiel comptable à utiliser (IFRS ou règlement 99.02 en France). [...]