Les ventes de biens et de services (BTS CGO)

Résumé du document

- Le suivi des commandes :
Chaque commande doit être enregistrée. Avant d'accepter une commande l'entreprise doit s'assurer de la solvabilité du client, et fixer un plafond de créances autorisé (appelé encours de créances).

- Les livraisons :
Chaque livraison doit faire l'objet d'un bon de livraison, dont un exemplaire devra être présenté au client pour visa et être retourné dans l'entreprise pour le rapprocher du bon de commande et établir la facture (...)

Extraits

[...] - L'établissement et la comptabilisation des factures : Les factures doivent être établies, comptabilisées et envoyées rapidement aux clients pour éviter les décalages entre l'exigibilité et le paiement de la TVA collectée (sinon en cas de contrôle fiscal l'entreprise serait pénalisée). Des contrôles périodiques par sondages par exemple sont conseillés sur l'ensemble des documents relatifs à une même opération pour s'assurer que les procédures sont bien respectées, que les opérations ont bien été enregistrées. Les relevés de factures permettent également de contrôler les enregistrements, de déceler certaines erreurs. [...]

[...] La comptabilisation de la vente de services est liée à la notion d'achèvement de la prestation. La comptabilisation se fait donc lorsque le service a été rendu, les ventes de services sont donc rattachées à l'exercice comptable de leur achèvement. L'exigibilité de la TVA sur les ventes de services Pour les opérations portant sur les services et les travaux immobiliers, le fait générateur (à l'exécution complète de la prestation) et l'exigibilité (lors de l'encaissement) ne coïncident pas dans le temps. [...]

[...] - Prix HT, taux de TVA, montant global de la TVA, par produit ou par service. - Les rabais, remises, ristournes. - Total TTC, Net à payer. - Date de règlement (JJ/MM/AA), les conditions d'escompte, les pénalités de retard - Les conditions générales de vente ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées) - Les factures papier sont émises en 2 exemplaires originaux : 1 pour le client pour le fournisseur. Durée de conservation : 10 ans sur le territoire français. [...]

[...] Conservation possible sur le territoire français ou sur celui d'un Etat membre de l'UE. Les autres documents commerciaux - Le devis : Etabli par le fournisseur, il Indique les éléments prévisionnels correspondant aux travaux ou aux prestations demandées par le client. - La facture Pro-Forma : C'est un devis établi par le fournisseur avec les mêmes éléments que la facture réelle. La mention PRO-FORMA doit être bien visible pour éviter une confusion avec la facture réelle, ou une utilisation frauduleuse. [...]

[...] DEBIT CREDIT PRESTATION DE SERVICES DEBIT CREDIT BANQUE DEBIT CREDIT CLIENT DEBIT CREDIT DEBIT TVA COLLECTEE DEBIT CREDIT 58,80 CREDIT Option pour la TVA sur les débits La TVA portée sur la facture est exigible immédiatement et s'enregistre au crédit du compte 44571 (TVA collectée) comme pour les ventes de biens www.oodoc.com IV) Les réductions sur les ventes - Les réductions commerciales (remises, rabais, ristournes) sur facture doit, ne s'enregistrent pas dans un compte à part, les ventes s'enregistrent au net commercial HT. - Les réductions financières (escomptes de règlement) sont une charge pour le vendeur et s'enregistrent au débit du compte 665 (escompte accordé). [...]