Cours de comptabilité sur la TVA

Résumé du document

Cours complet de comptabilité sur la TVA : comment la calculer, ce qu'elle représente, les principaux taux appliqués en fonction du secteur, les différents régimes d'imposition à la TVA, la TVA sur les encaissements etc.

Extraits

[...] intracommunautaire. IV LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS Les entreprises de services et les entreprises du secteur des BTP, quel que soit le régime fiscal dont elles relèvent (forfait, réel simplifié, réel normal), sont également soumises au régime particulier de la TVA sur les encaissements : Pour l'acheteur la TVA est exigible (déductible) au moment du paiement du prix ; Pour le vendeur la TVA est exigible (collectée) au moment de l'encaissement du règlement de l'acheteur. Cette particularité est sans conséquence sur la technique d'élaboration de la déclaration de TVA mais alourdit l'enregistrement des achats et des ventes. [...]

[...] La déclaration et la comptabilisation de la TVA L'accomplissement des obligations relatives à la TVA se déroule en quatre étapes : Première étape : édition en fin de mois ou de trimestre de la balance pour obtenir le solde des comptes de TVA ; Deuxième étape : calcul extra-comptable de la TVA nette. Trois cas de figure peuvent se produire : Cas 1 : la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible ; il faudra alors payer la différence au fisc. On parlera alors de TVA à décaisser Cas 2 : la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible ; on bénéficie alors d'un crédit de TVA que l'on peut reporter comme TVA déductible sur la déclaration suivante ou dont on peut demander le remboursement sur imprimé fiscal 3519. [...]

[...] Remarque 1 : le fisc ne vent pas de centimes sur la déclaration CA3 ; en conséquence la TVA collectée et la TVA déductibles doivent être arrondies au franc le plus proche . Remarque 2 : les dates limites de dépôt des déclarations et de paiement de la TVA sont fixées par l'administration fiscale (ex : au plus tard le 24 du mois suivant pour les SA) III LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE principes Depuis le 1er janvier 1993, le régime de la TVA intracommunautaire s'applique aux échanges de biens et services avec les pays membres de l'Union européenne. [...]

[...] Ce point particulier sera donc traité dans le chapitre suivant. [...]

[...] Les comptes utilisés Déclaration et comptabilisation de la TVA III LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Principes Comptes utilisés IV LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. Impôt indirect, la TVA constitue la principale recette fiscale de l'État ( environ des recettes du budget de l'État) I PRINCIPES GÉNÉRAUX Champ d'application de la TVA Le champ d'application de la TVA est délimité par deux critères : les opérations imposables les personnes assujetties Les taux de TVA La T.V.A. [...]