Comptabilité de la copropriété

Résumé du document

Hier encore chaque syndicat organisait sa comptabilité à sa guise en adoptant :
- soit une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses)
- soit une comptabilité d'engagement (dettes et créances)
- soit une formule mixte
Toute comparaison était donc impossible et toute statistique était aléatoire. La loi SRU a prôné plus de transparence, de rigueur et de gestion

Décret et arrêté du 14/03/05 ont apporté des modifications à la loi de 65. L'art 14-3 crée : établissement des comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel.

Extraits

[...] Chapitre 1 : Les obligations Des livres comptables obligatoires Un livre journal : enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le fonctionnement du syndicat Un grand livre des comptes regroupe l'ensemble des comptes utilisés 2 balances pour mouvements et soldes des comptes, une selon nomenclature comptable de l'arrêté et l'autre selon les clés de répartition prévue par RC. Une comptabilité d'engagement Art 14-3 : charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement ou dès réception par lui des produits. L'engagement est soldé par le règlement. [...]

[...] Un plan comptable spécifique La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement. Il y figure 5 classes de comptes au lieu de 7 (pas de classe 2 immobilisations, ni de classe 3 stocks). On ne peut utiliser d'autres comptes que ceux figurant à la nomenclature mais on peut créer des sous comptes. Chapitre 2 : Les écritures courantes Les charges courantes Les opérations courantes mentionnées à l'article 14-1 de la loi 10/07/65 comprennent les sommes versées, ou à verser en contrepartie des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat. [...]

[...] D C 450201 M.A 1er appel ravalement M.B 1er appel ravalement M.C 1er appel ravalement M.D 1er appel ravalement M.E 1er appel ravalement Provisions tx décidés 7500 Le syndic, lorsqu'il va recevoir une première facture acceptée par le service gestionnaire, posera 2 écritures : pour enregistrer le produit D C 102 Provisions trx décidés 1ère situation ravalement Provisions tx 14-2 1ères situations ravalement 5000 pour enregistrer les charges D C 671 Tx décidés en AG 1ère situation ravalement Fournisseur 1ère situation ravalement 5000 L'emprunt Pour le financement de travaux, il peut être décidé par AG la souscription d'un emprunt qui sera souscrit au nom du syndicat auprès d'un organisme financier. L'enregistrement du montant de l'emprunt se fait en tant que produit. [...]

[...] 1re étape : enregistrement appel de fonds Un budget charges courantes voté par AG de 10 soit appel de fonds auprès des copropriétaires de 2500€ au titre du 1er trimestre copropriétaires qui ont les même tantièmes, la même répartition par simplification) D C 450101 M.A Provision 1er trimestre M.B Provision 1er trimestre M.C Provision 1er trimestre M.D Provision 1er trimestre M.E Provision 1er trimestre Provisions Provision 1er trimestre 2500 2e étape : enregistrement règlement (on vide le compte 450 concerné) Charges courantes : tout ce qui a rapport à la maintenance et au bon fonctionnement de l'immeuble et la rémunération du concierge. Produits courants : provisions pour charges courantes appelées auprès des copropriétaires, et produits divers si affectés aux charges courantes par AG (ex. [...]

[...] : location de la loge). Chapitre 3 : Les écritures particulières L'avance de trésorerie Le règlement de copropriété peut la prévoir (jadis fond de roulement) pour faire face à d'éventuelles situations exceptionnelles. Max 1/6e montant du budget prévisionnel. D C 450301 M.A Appel de l'avance de trésorerie M.B Appel de l'avance de trésorerie M.C Appel de l'avance de trésorerie M.D Appel de l'avance de trésorerie M.E Appel de l'avance de trésorerie Avance trésor. Appel de l'avance de trésorerie 1500 Les travaux de l'article 14-2 Les charges constatées pour les travaux et opérations exceptionnels comprennent les sommes versées ou à verser pour travaux prévus à cet article (hors budget). [...]