Cours de Comptabilité sur la constitution des sociétés

Résumé du document

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Comme tout contrat, le contrat de société doit répondre aux conditions de validité des conventions. Néanmoins c'est un contrat spécifique et à ce titre il doit répondre à des conditions particulières (...)

Extraits

[...] La société doit être constituée dans l'intérêt commun des associés. Les éléments caractéristiques du contrat de société : pluralité d'associés, apports, participation des associés aux résultats, l'affectio societatis Les apports: Ce sont des biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits dans le capital social, proportionnels à ces apports, sous forme d'actions ou de parts sociales. Ces biens doivent être évalués par des commissaires aux apports ou les associés eux même sous leur responsabilité. [...]

[...] Comme tout contrat , le contrat de société doit répondre aux conditions de validité des conventions. Néanmoins c'est un contrat spécifique et à ce titre il doit répondre à des conditions particulières : Les associés doivent consentir librement à la société ( consentement exempt de vices ) et être capables de s'engager : Dans les SA et les SARL la capacité civile est suffisante, le mineur même émancipé peut être associé , l'incapable majeur par l'intermédiaire de son représentant légal. [...]

[...] Les apports en nature : Biens immobilisés, fonds de commerce, stocks Les apports en industrie : Mise à la disposition de la société du savoir faire, des compétences, des relations, du crédit d'un associé. Ce type d'apport n'étant pas constitutif du capital social, il n'est pas rémunéré par des actions ou des parts sociales, il est interdit dans certaines sociétés L'affectio societatis: Il s'agit de la volonté de tous les associés de collaborer d'une façon active volontaire et égalitaire à la poursuite de l'œuvre commune. Les formalités de constitution: Le contrat de société doit être établi par un écrit qui constate le pacte social appelé "statuts". [...]