La consolidation des comptes - publié le 17/09/2009

Résumé du document

Face à l'évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille suffisante, pour mettre en oeuvre des synergies entre les différentes activités, pour conjuguer leurs efforts d'investissement dans de nouvelles technologies ou sur des marchés étrangers. Ces différentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, afin d'éviter les inconvénients du gigantisme d'une seule société intégrant des activités diverses.

Les comptes individuels des différentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insuffisants à traduire l'activité commune et les relations internes. Les comptes consolidés répondent à ce besoin d'information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s'il s'agissait des comptes d'une seule entreprise.

Nous avons donc jugé intéressant de présenter le cadre règlementaire et l'utilité de la consolidation dans une première partie. Puis dans une deuxième partie, nous présentons la démarche adoptée par les groupes pour élaborer les comptes consolidés ainsi que le périmètre de consolidation.

Enfin dans une troisième partie nous analysons les aspects techniques de la consolidation à travers les retraitements des comptes sociaux, la conversion des comptes en devise, la comptabilisation de l'impôt différé et l'élimination des comptes et résultats intragroupe (...)

Extraits

[...] Section PRINCIPES COMPTABLES DE LA CONSOLIDATION Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables ci- dessous prévus par le code de commerce. Continuité d'exploitation : les évaluations du groupe sont réalisées dans la perspective où le groupe est présumé poursuivre son activité. Si la continuité d'exploitation est remise en cause, les différents éléments d'actifs doivent alors être traduits dans les comptes consolidés à la valeur vénale. Permanence des méthodes : les méthodes d'évaluation et de présentation doivent être les mêmes d'un exercice à l'autre. [...]

[...] En d'autres termes, le choix du processus de consolidation n'a aucune influence sur les données consolidées. Section2- MODES DE CONSOLIDATION Le mode de consolidation influence plus directement les comptes consolidés, dans la mesure ou il porte des utilisées différentes selon le mode de consolidation. la consolidation par paliers Cette méthode consiste à consolider en tenant compte des sous ensemble consolides incorpores dans des ensembles plus grands. Ce mode de consolidation conduit à effectuer la consolidation des sous groupes, puis insérer dans la consolidation principale des comptes consolidés des entreprises filiales de la société mère. [...]

[...] le montant des réserves consolidées est ajusté de façon que le total des capitaux propres consolidés corresponde à la part du groupe dans le tableau de partage. L'écriture de partage des capitaux propres de M est ainsi : 2-intégration globale de F Tableau de partage des capitaux propres de F L'écriture de partage des capitaux propres de F est ainsi : bilan consolidé Bilans consolidé de la société M cas particuliers Droits de votes particuliers : dans certaines entreprises ces droits de vote sont parfois différents du nombre d'action ou de parts détenu. [...]

[...] le décret précise notamment : les différentes méthodes de consolidation, les règles de consolidation (élimination des résultats internes, constatation des impôts différés les méthodes dérogatoires de certains postes de bilan ou de résultat, les méthodes de présentation des documents (bilan, compte de résultat, annexe), Les règles de publication ; Le plan comptable général complété et modifié par l'arrêt ministériel du 9 décembre 1986 pris après avis du Conseil national de comptabilité. Le plan comptable général développe les modalités d'application et la méthodologie à suivre. La partie relative aux comptes consolidés est scindée en trois sections : 1. Méthodes de consolidation Règles de consolidation Documents de synthèse consolidés. les avis publiés par le Conseil national de la comptabilité, les recommandations et avis émis par l'Ordre des experts- comptables, Les instructions et bulletins publiés par la Commission des opérations de Bourse (COB). [...]

[...] D - les normes marocaines Code général de la normalisation comptable. Plan comptable des établissements de crédits Projet de la loi sur la consolidation : obligation et méthodologie Section 4 - L'OBLIGATION DE PUBLIER DES COMPTES CONSOLIDES Qui doit consolider ? Selon la loi du 3 janvier 1985 intégrée à la loi sur les sociétés commerciales : Les sociétés commerciales doivent établir et publier chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles exercent directement ou indirectement : - un contrôle exclusif - un contrôle conjoint - une influence notable sur une ou plusieurs entreprises Contrôle exclusif Le contrôle exclusif par une société résulte : - soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise (fraction supérieure à - soit de la désignation pendant 2 exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise ; - soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires lorsque le droit applicable le permet et que la société dominante est actionnaire ou associé dans cette société. [...]