Comptabilité - Comptabilisation et déclarations de TVA

Thèmes abordés

comptabilité, comptabilisation, déclarations de TVA, impôt indirect, régime d'imposition, taux, déclaration, paiement

Résumé du document

La TVA est un impôt indirect sur la consommation concernant toutes les personnes physiques et morales qui achètent et vendent des biens et services. Comme son nom l'indique, la TVA devait être calculée sur la valeur ajoutée créée lors de chaque vente d'un bien ou d'un service.
Pour des raisons pratiques, la TVA est calculée de manière globale mois par mois.

Extraits

[...] Taux normal 15. Ventes de la quinzaine : TTC. Taux normal 16. Paiement de la TVA dur au titre de septembre 30. Vente de la quinzaine : TTC. Taux normal 31. Règlement des fournisseurs pour les achats de marchandises de septembre 31. Enregistrement de la TVA à décaisser. [...]

[...] Comme le montant de TVA à décaisser provient directement de la déclaration CA3 sur laquelle des arrondis ont été effectués, on utilise les comptes suivant pour assurer l'équilibre de l'écriture : Au débit, le compte 658 – Autres charges de gestion courante Ou, Au crédit, le compte 758 – Produits de gestion courante En poursuivant l'exemple de l'entreprise, l'écriture de détermination de la TVA de mai sera la suivante (cf tableau précédent) 31 mai Débit Crédit Déclaration de la TVA Mai On suppose que le dépôt de la déclaration et le paiement ont lieu le 19 juin, l'écriture de paiement de la TVA sera la suivante : Remarque : Si l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA (TVA collectée est inférieure à la TVA déductible), ce crédit sera enregistré au débit du compte 44567 (l'entreprise n'aura pas de TVA décaissé. Ce crédit reporté sur les déclarations suivante en principe et/ou on peut demander le remboursement sous certaines conditions. Exemples : En octobre, vous faites les opérations suivantes : 2. Acquisition d'un micro-ordinateur : HT. Taux normal 10. Achat de marchandises : HT. [...]

[...] (médicales, paramédicales, primes d'assurances = pas de TVA). Il existe différents taux de TVA en vigueur en fonction de la nature des biens ou des services = pour les médicaments remboursés par la Sécu = produits alimentaires, gaz et électricité, livres = restauration, hôtellerie, travaux publics 20% = la plupart des produits Pour le paiement de la TVA, les entreprises sont soumises selon leur montant de leur chiffre d'affaire annuel à l'un des 3 régimes de TVA : → Le réel normal → Le réel simplifié → Franchise de base C.f fiche de synthèse sur Moodle Les entreprises soumises au réel simplifié peuvent opter pour le réel normal, de même pour la franchise de base. [...]

[...] Les bases de cotisations inférieures à 0.5 négligées et celles supérieures ou égales à 0.50 euro sont comptés pour 1. Exemple : Les informations suivantes (opérations soumises au taux normal de 20 ont été réunies pour déterminer la TVA à décaisser de l'entreprise : Remarque : La TVA sur les achats intracommunautaires (pays de l'UE) est auto-liquidée, c'est-à-dire qu'on l'a collecté et on l'a déduit à la fois. La comptabilisation de la déclaration et du paiement Durant le mois, la TVA est enregistrée lors des écritures d'achats et de ventes. [...]

[...] Chapitre 4 : Comptabilisation et déclarations de TVA • Principes généraux (C.f circuits TVA Achats ventes : voir cours avant) • Mécanisme La TVA est un impôt indirect sur la consommation concernant toutes les personnes physiques et morales qui achètent et vendent des biens et services. Comme son nom l'indique, la TVA devait être calculée sur la valeur ajoutée créée lors de chaque vente d'un bien ou d'un service. Pour des raisons pratiques, la TVA est calculée de manière globale mois par mois. [...]