Comptabilité comparée : la comptabilité égyptienne

Résumé du document

La République Arabe d'Egypte fait partie des plus grandes puissances du monde arabe. Elle se distingue par un nombre important d'avantages comparatifs. A l'intersection de trois continents (Europe, Afrique et Asie), bordée et faisant la liaison entre la mer méditerranée et la mer Rouge grâce au canal de Suez, l'Egypte est un passage obligé pour le commerce international. Le pays dispose de ressources naturelles abondantes comme le pétrole, le gaz, l'or et l'uranium et est une destination touristique privilégiée (11 millions de visiteurs en 2007). Avec une population avoisinant les 80 millions d'habitants dont 65% de moins de 25 ans, une main-d'œuvre de qualité et un niveau de salaire bas, elle dispose d'atouts pour attirer les entreprises étrangères sur son territoire.

Malgré ces avantages, le pays doit faire face à de grandes difficultés économiques, dues en grande partie à l'augmentation rapide et mal maîtrisée de sa population. Pour faire face à ces difficultés, une réforme profonde visant à développer massivement son secteur privé a été lancée. Marquée au début par une vaste campagne de privatisation (91 entreprises en 1998), elle a mis en place un programme de dérégulation de son marché visant à attirer les investissements directs étrangers. Ces mesures semblent avoir porté leurs fruits puisque les flux d'investissements entrants ont presque doublé entre 2005 et 2006 pour atteindre 10 milliards de dollars faisant de l'Egypte le trente-troisième pays le plus attractif au niveau mondial.

La Société Egyptienne des Comptables et des Commissaires aux Comptes joue un rôle central dans la profession comptable. C'est une organisation des comptables agréés et elle est responsable de développer des normes professionnelles et éducatives (destinées à règlementer la formation des comptables et commissaires aux comptes). Elle fonctionne comme un organisme particulier de professionnels de comptabilité. Elle a été créée en 1946 et elle est gérée par un conseil d'administration.

Extraits

[...] Opinion Le rapport doit contenir une expression claire de l'opinion du vérificateur : - l'opinion peut être favorable avec ou sans réserve. S'il émet une opinion avec réserves, il doit mentionner les points sur lesquels il veut attirer l'attention des actionnaires et les raisons de sa réserve. - le vérificateur peut s'abstenir d'émettre une opinion, dans le cas où il existe une restriction importante sur sa mission et qu'il n'a pas accès aux éléments nécessaires pour lui permettre d'émettre une opinion. [...]

[...] Il concerne toutes les sociétés commerciales, de capitaux ou de personnes. Avant la nouvelle loi fiscale, il était de 30% minimum (seulement pour les compagnies industrielles et d'exportation). Aujourd'hui, l'Égypte dispose d'un taux normal d'imposition de 20% pour l'ensemble des sociétés, à l'exception des entreprises du secteur gazier et pétrolier qui sont imposées à un taux de 40,55%. Il faut préciser qu'en Égypte, les plus-values à long terme rentrent dans la détermination du bénéfice imposable (au titre de profits exceptionnels), et sont donc soumises à l'impôt sur les sociétés au taux normal Par ailleurs, les revenus des capitaux mobiliers ne sont pas imposables en Égypte. [...]

[...] Une pénalité de 2.000 L.E. (environ 250 euros) par jour est imposée aux sociétés n'ayant pas fourni les informations financières nécessaires aux périodes prévues par la loi, soit la semaine qui suit la date d'approbation. Une autre pénalité de 5.000 LE est imposée aux entreprises n'ayant pas divulgué une question qui porte préjudice à l'intérêt des actionnaires ou des investisseurs. L'amende sera doublée dans le cas où cette violation est répétée dans la même année. La sanction pour la publication d'informations intentionnellement fausses peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et/ou une amende comprise entre 50.000 LE et 100.000 LE. [...]

[...] Le compte de résultat se présente sous forme de liste. Il se présente de la sorte (par fonctions): - On classe et calcule les produits et charges considérés comme provenant d'opérations résultant de l'activité ordinaire de l'entreprise, pour obtenir le Résultat Brut Opérationnel, - Un bloc de dépenses administratives est ensuite calculé. Il va en diminution du Résultat Brut Opérationnel et permet d'obtenir le Résultat Net Opérationnel, - Les autres dépenses et recettes considérées comme extraordinaires (c'est à dire ne relevant pas de l'activité ordinaire de l'entreprise comme les dividendes ou les intérêts à payer ou reçus) seront calculées pour obtenir le résultat net avant impôt, - Les impôts et taxes seront imputés pour obtenir le résultat net après impôt La présentation La présentation du compte de résultat sous forme de liste se fait comme ci- dessous : Source : Rapport du deuxième trimestre 2008 Telecom Egypt Company Le tableau des flux de trésorerie Tout comme la France, le tableau des flux de trésorerie égyptien comporte trois catégories : - Les flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle normale de l'entreprise, - Les flux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement de l'entreprise, - Les flux de trésorerie provenant des activités de financement de l'entreprise. [...]

[...] Si l'investisseur détient, directement ou indirectement (par le biais de filiales) 20% ou plus des droits vote dans la société liée, il est supposé influencer fortement celle-ci sauf s'il est prouvé l'absence d'une telle influence, et vice-versa, si l'investisseur a directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, ‬moins de 20% des droits de vote de la société , cela suppose que l'investisseur ne peut affecter les décisions de la société sauf s'il prouve l'existence de cet effet. On peut identifier le fort impact de l'investisseur par l'une des méthodes suivantes : - représentation dans le Conseil d'administration ou organe de direction équivalent dans l'entreprise. - la participation à l'élaboration des politiques, y compris la participation dans les décisions de la distribution de bénéfices ou ‬d'autres distributions. - l'existence d'importantes transactions entre l'investisseur et l'entreprise liée. - le changement dans le personnel dirigeant. - la rétention des informations techniques et essentielles à l'entreprise liée. [...]