La cession des immobilisations

Résumé du document

La sortie d'un bien du patrimoine de l'entreprise induit trois opérations comptables :

- La constatation du prix de cession (celui-ci est nul en cas de mise au rebut) ;
- La constatation de la sortie du bien de l'actif ;
- Les éventuelles dépréciations doivent être reprises pour solde
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Extraits

[...] II) Cessions de titres Le schéma comptable est identique à celui des immobilisations amortissables à l'exception des amortissements. Si le bien a fait l'objet d'une dépréciation, elle doit être reprise puisqu'elle devient sans objet. La cession d'une immobilisation financière se comptabilise comme toutes les autres cessions d'immobilisation : III) Cessions d'immobilisations amortissables 1. Cas général Le résultat de cession est la différence entre le prix de cession et la valeur comptable de l'élément d'actif cédé. Lorsque l'entreprise cède un de ces biens amortissables, elle doit : Déterminer les montant de la valeur comptable au jour de la vente : celle-ci ne sera enregistrée en comptabilité qu'au jour de l'inventaire, date à laquelle sont pratiqués les amortissements ; Pratiquer un complément d'amortissement : du jour de l'inventaire précédent au jour de la cession. [...]

[...] Le reversement de la TVA La cession d'une immobilisation s'accompagne la plupart du temps par le reversement de la TVA. Ce reversement dépend de l'immobilisation cédée, en effet : La cession d'un immeuble est exonérée de TVA sauf s'il s'agit d'une première mutation intervenant dans les 5 ans de l'achèvement. Si la cession intervient avant le commencement de la 19ème année suivant l'acquisition, l'entreprise cédante doit reverser un montant égal à 1/20ème de la TVA initialement déduite par année ou fraction d'année écoulée depuis l'acquisition pour les immeubles acquis depuis le 1er janvier 1996 et 1/10ème pour les autres Lorsqu'un bien exclus du droit à déduction, a donné lieu à aucune déduction lors de son acquisition, la déduction peut être pratiquée lors de la cession si : la cession intervient avant l'expiration du délai de régularisation de la déduction initiale soit dans les 5 ans suivants celle de l'acquisition, la déduction initiale doit avoir été nulle, la cession doit être soumise à TVA sur l'intégralité du prix. [...]

[...] Règles générales La sortie d'un bien du patrimoine de l'entreprise induit 3 opérations comptables : La constatation du prix de cession (celui ci est nul en cas de mise au rebut) ; La constatation de la sortie du bien de l'actif ; Les éventuelles dépréciations doivent être reprises pour solde. La cession d'un bien mobilier d'occasion est imposable à la TVA dès lors qu'il a ouvert droit à déduction lors de son acquisition. La cession d'un immeuble est exonérée de TVA (sauf s'il s'agit d'une première vente dans les 5 ans de l'achèvement). [...]