La comptabilité dans le cadre du droit des affaires

Thèmes abordés

comptabilité, droit des affaires, comptabilité commerciale, bilan, comptes, documents comptables, comptes de gestion

Résumé du document

On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise, dans le respecter de la comptabilité commerciale. Sont donc notamment visées les PP exerçant à titre individuel une activité commerciale, l'achat d'une vente de bien ou industriel transformation de matière première et les sociétés commerciales ; SA SARL SNC.
De surcroit, les obligations comptables ne sont pas identiques pour toutes les entreprises astreintes à la tenue d'une comptabilité commerciale. En effet, des allègements sont prévus par la loi pour les entreprises de petite taille. Le droit comptable a donc pour sujet principal l'entreprise.
L'entreprise : en terme économique, c'est un agent économique autonome. Elle doit être distinguée de l'établissement secondaire qui ne dispose pas de l'autonomie juridique. L'entreprise est organisée pour la mise en œuvre de facteur de production en vue de vendre avec bénéfice, biens et services sur le marché. Cette définition montre que l'existence et le développement de l'entreprise sont conditionnés par son environnement. L'entreprise entretient des échanges constants avec l'extérieur, ce que l'on appelle tiers.

Extraits

[...] Le bilan assure la continuité entre plusieurs exercices. L'annexe est un document de synthèse obligatoire comme les 2 autres. Il complète et explicite ces documents. En fournissant toutes les informations susceptibles d'influencer une décision des tiers vis-à-vis de l'entreprise. La forme de l'annexe n'est pas imposée. L'ensemble de ces documents forme les comptes annuels formant un tout indissociable. Le PCG précise que ces documents sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les objectifs de la compta générale La compta : instrument de gestion L'étude du compte de résultat permet à tout utilisateur d'apprécier la rentabilité de l'entreprise dans le temps, dans l'espace ou par rapport à des prévisions. [...]

[...] Pour l'achat : D2182 matériel de transport C404 fournisseur d'immobilisation Pour le règlement : D404 fournisseur d'immobilisation C512 banque L'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice A pour objet de déterminer pour chaque compte le montant à porter au bilan de clôture. C'est dégager le solde des compte. Définition du solde Le solde d'un compte est la différence entre les sommes figurants au débit du compte et celles figurant au crédit du compte. La total des sommes au débit : appelé masse débitrice ; au crédit : masse créditrice. [...]

[...] Le virement au sein de l'entreprise de la banque vers la caisse ou inversement en est un également. Les flux réels reliant l'entreprise et les tiers est toujours une contrepartie financière. Exemple : Quand il y a une vente de bien, le vendeur va vendre son bien, c'est donc un flux réel. Et l'acheteur va payer, il s'agit là d'un flux financier. - Le flux de dépréciation : l'usure subie par les moyens de production diminue la valeur de ces biens. [...]

[...] Biens destinés à rester durablement dans l'entreprise Classe 3 : les stocks, destinés à être revendu dans l'était pour être transformer. Classe 4 : les tiers (clients, fournisseurs, associés, Etat, personnel) Classe 5 : éléments financiers, liquidité disponibles et créance matérialisé par matière financière. Les 5 classes sont des comptes de bilan, regroupé dans le bilan qui donne à un instant précis la valeur du patrimoine de l'entreprise et sa composition. Classe 6 : les charges, opérations liées à l'activité de l'entreprise qui l'appauvrissent. [...]

[...] On aura donc un crédit 7 Compte de classe 5 disponibilité : 512 : compte d'actif augmente au débit, on perçoit donc on aura plus d'argent, donc au débit. En compta on enregistre les produits acquis, sommes reçues ou à recevoir en contrepartie des livraisons de biens et des prestations de services réalisés par l'entreprise pour ses clients. Les produits doivent être enregistré dès qu'ils sont acquis, qu'ils soient réglé ou pas par le client ou le débiteur. Les charges consommés ou utilisés sont les sommes versés ou à versé en contrepartie de marchandises, approvisionnement et services acquis par l'ent auprès de ses fournisseurs. [...]