L'augmentation du capital

Résumé du document

Une société peut être amenée à augmenter son capital pour répondre à divers objectifs :

- accroître ses ressources propres afin de financer son activité et sa croissance. Dans ce cas, l'accroissement du capital sera réalisé par apports nouveaux, en numéraire ou en nature
- constater l'accroissement de la valeur réelle de l'action par rapport à la valeur nominale des titres. L'augmentation du capital sera alors réalisée par incorporation au capital d'une partie des réserves, de primes démissions, du report à nouveau
- associer un créancier pour éteindre sa dette au moyen des titres de la société (...)

Extraits

[...] Etant donné que les réserves appartiennent aux actionnaires, ils vont recevoir gratuitement les actions issues de cette capitalisation. L'incorporation des réserves ne modifie pas la valeur des capitaux propres. Le droit d'attribution ( da ) Le droit d'attribution justifié le droit qu'a l'ancien actionnaire de recevoir gratuitement les actions nouvelles créées à la suite de l'incorporation des réserves. Ce droit peut être utilisé ou négocié. Le droit d'attribution a une valeur théorique égale à la perte de la valeur de l'action ancienne constatée après augmentation. [...]

[...] L'augmentation du capital sera alors réalisée par incorporation au capital d'une partie des réserves, de primes démission, du report à nouveau -associer un créancier pour éteindre sa dette au moyen des titres de la société Augmentation par apport en numéraire Principes Modalités Le capital est augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration de la valeur de valeur nominale. Pour augmenter son capital la société doit avoir libéré entièrement son capital ancien. Les fonds provenant de la souscription sont déposés en banque ou à l'étude d'un notaire. le prix d'émission Le prix démission est le prix auquel l'action a été émise dans le cadre d'une augmentation de capital. [...]

[...] obligations de f émise et remboursable au pair et convertibles au gré des porteurs sur la base de 5 obligations pour 6 actions de nominal f. Les porteurs de obligations demandent la conversion de leurs titres en pat de capital. Travail à faire : écriture relative à cette conversion V). Double augmentation de capital L'augmentation du capital peut être réalisée par une émission en numéraire associée à une incorporation de réserves : ces augmentations peuvent être successives ou simultanées. Augmentation successives Il est conseillé de faire attention à l'ordre dans lequel s'effectuent les opérations (numéraire puis incorporation de réserves ou vice versa). [...]

[...] Augmentation par conversion de dettes Principe L'opération fait disparaître des dettes parfois contraignantes. Mais en réalité, il faut distinguer deux types d'opérations : - les conversions de dettes que la société aurait des difficultés à honorer. Cela risque parfois d'entraîner un changement de majorité dont les anciens seront dirigeants seront les victimes. - Les conversions d'obligations émises préalablement dans cette perspective d'échange. Il y a eu dans ce cas des opérations concertées visant à favoriser l'accès au marché financier pour l'augmentation de capital. [...]

[...] Il sera partage entre les actionnaires dans la limite des besoins exprimés. - D'autres partages pourront être nécessaires avec les principes que la 2ème Exemple 1 Nombre d'actions anciennes : 800 Nombre d'actions nouvelles : 200 Autres renseignements donnés dans le tableau Travail à faire: procéder à la réalisation du partage(calculs arrondis à l'unité la plus proche) Exemple 2 Nombre d'actions anciennes : Nombre d'actions nouvelles : 500 Autres renseignements donnés dans le tableau Travail à faire: procéder à la réalisation du partage(calculs arrondis à l'unité la plus proche) Augmentation de capital par incorporation des réserves, primes, report à nouveau Principe Une telle opération permet d'améliorer l'image financière de la société vis à vis des tiers. [...]