L'audit des sociétés

Résumé du document

Un CAC peut exercer en individuel, en qualité pluripersonnelle, en association technique ou en réseau de cabinets. En cas d'exercice en réseau, il y a obligation du CAC de le mentionner à la société pour l'analyse de la situation résultant de l'appartenance à un réseau. En effet, c'est de nature à affecter l'indépendance.

Il y a un réseau s'il y a une direction commune, un partage des revenus ou du résultat, un transfert rémunération/coût, une commission, dénomination ou signe distinctif commun, une clientèle commune ou des outils techniques communs (...)

Extraits

[...] En effet, c'est de nature à affecter l'indépendance. Il y a un réseau s'il y a une direction commune, un partage des revenus ou du résultat, un transfert rémunération/cout, une commission, dénomination ou signe distinctif commun, une clientèle commune ou des outils techniques communs. Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC suppléants ont la même durée que celle du titulaire. Les fonctions cessent à l'expiration de la durée, par révocation pour juste motif, par l'AGO ou en justice (non-exécution de la mission, divulgation de secret sur l'entité, immixtion dans la gestion, empêchement par longue maladie . [...]

[...] Cette condamnation doit faire l'objet d'une publicité puis être appliquée. Divers Concernant la majoration du stock, si celle-ci n'est pas significative alors la certification peut être fait quand même, il faudra seulement une information des dirigeants. Si elle est significative alors il faudra adresser une demande de modification. Si la modification est faite alors les comptes pourront être certifiés, sinon ils seront certifiés avec réserves si peu significative. Si elle est significative et quelle n'as pas été modifiée alors il peut y avoir un refus de certifier. [...]

[...] La rémunération du président qui est un mandat social fixé par le CA n'est pas une convention règlementé. Pour les DG, DG délégué dans les SA et les administrateurs, les jetons de présence ne sont pas des conventions réglementés. Il n'est pas possible d'être en même temps administrateur et salarié sauf si un salarié devient administrateur. Mais attention si son contrat de travail et modifié à ce moment là alors il faut faire attention. Les rémunérations exceptionnelles sont des conventions réglementées. Les comptes courants d'associés prévus dans les statuts sont des conventions réglementés. [...]

[...] - la convention est librement conclue s'il s'agit d'une opération courante, dans le cadre de l'activité sociale, habituelles et à des conditions normales. La société doit faire état dans sa communication des conventions établies sauf si elles sont non significatives. Il doit être établi une liste au président du CA/CS avec l'objet de la convention. Cette liste sera alors transmise aux administrateurs ou membres du CS et au CAC. Cette liste sera ensuite mise à disposition des actionnaires qui la demandent. La liste des conventions est remise au CAC au plus tard au jour du CA/CS arrêtant les comptes. [...]

[...] Le CAC fait ensuite un rapport sur le type d'émission. Les bénéficiaires n'ont pas le droit de vote pour suppression du DPS, mais ils peuvent demander l'actionnariat salarié. Il intervient aussi pour les actions de préférence. L'émission est décidée par l'AGE. Une délégation est possible au CA. Il doit également y avoir une commission aux avantages particuliers avec description des avantages. Puis l'émission de VM qui donne droit a un droit de créance ou au capital, par exemple les OCE, OCA, OBSA, BSA cependant, quand le titre est émis il n'est plus possible de changer l'objet social, ni d'amortir le capital, ni de repartir le bénéfice. [...]