La comptabilité des associations

Résumé du document

La loi de 1901 dans sa 1ère formulation, n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité mais il y a maintenant des exceptions

L'obligation de tenir une comptabilité pour certaines associations :

- Celles avec une activité économique et ou commerciale, elles sont souvent soumises à la TVA. Activité commerciale : acheté et revendre tel quel. Activité économique : production d'un bien ou d'un service, transformation du bien avant la revente
- Celles reconnues d'utilité publique
- Celles qui reçoivent des subventions d'un montant supérieur à 76 000 ? ou des subventions qui dépassent 50 % du budget. Si les subventions sont supérieures à 152 000 ? la tenue des comptes se fait par un agent extérieur, un commissaire aux comptes ou un expert
comptable.
- Celles qui emploie des salariés (...)

Extraits

[...] Ex : achat ordi il faut penser à l'assurance, l'électricité ces dépenses iront dans le budget. Il faut penser aux produits d'exploitation qui combleront ces charges et dépenses liées à cet investissement. Proposition de plusieurs projets au CA que le vote a lieu pour savoir quel projet est le plus important. Dans le budget d'investissement il faut donc présenter toutes les charges liées à cet investissement sur toute les années où il est utilisé (ex ordi : 3ans) pour avoir une subvention qui couvrent toutes les dépenses liées à ce projet CONCLUSION L'essentiel de la gestion des associations en 10 points : L'association est une idée avant d'être une personne L'association est un projet collectif L'association est une petite entreprise pour la partie gestion Les statuts font force de loi dans l'association La responsabilité de chacun est la contre partie des fonctions que chacun veut et peut prendre dans l'association Les ressources financières de l'association mérite toujours d'être diversifiées. [...]

[...] Dans compte de résultats au niveau des produits. Une association peut touché des loyers (appartient au patrimoine immobilier). La location doit être faite à une autre association. La vente de produits ou de services, c'est une activité purement commerciale. Il ne faut pas que cette vente de produits et services puissent concurrencer de manière déloyale des entreprises privées qui elle sont assujetties aux différents impôts et taxes. Pour se financer les association développe couramment une activité commerciale sous la forme de vente de produits (publication ou Tee shirt) ou de services (cours, aides, ) cas se présentent : o L'association qui exercent une activité commerciale (cours à domicile, CAT) de façon habituelle et dans des conditions similaires à un entreprise, elle est alors soumises aux impôts commerciaux et va dépendre du code général des impôts o L'activité commerciale n'est pas exercée de façon habituelle ou continuelle et correspond à un statut dérogatoire aux droits communs fiscaux. [...]

[...] COMPTABILITE D'UNE ASSOCIATION INTRODUCTION Les buts de la comptabilité, Pourquoi tenir une comptabilité ? Les étapes de la tenue de la comptabilité : Gérer le quotidien, c'est-à-dire enregistrer le plus quotidiennement possible l'ensemble des recettes et dépenses notamment dans le cadre d'un journal (historique) ce qui permet de faire apparaître un solde de trésorerie. Présentation des comptes annuels _ comptes de résultats et bilan Rapport financier Il existe 3 grands objectifs quand on a la gestion d'une association Veiller à l'équilibre budgétaire, que les dépenses ne dépassent pas les recettes Rendre compte de sa bonne foi Evaluer les performances économiques et financières, vérifier si l'activité est rentable ou pas (ex : faire une fête = opération blanche, déficit oui bénéfice pour comblé trou existant) L'intérêt de tenir la comptabilité et d'avoir une gestion Permet de suivre l'activité de l'association à travers ses recettes et ses dépenses Permet la présentation des comptes à l'AG par le trésorier Permet de justifier le caractère non lucratif des activités auprès des services fiscaux et adhérents Demander un prêt au banquier Connaître à tout moment ses moyens financiers (savoir combien il y a sur le compte) Permet de décider en toute connaissance de cause si la période est favorable pour développer une activité, ou financer un achat 1 Contrôler ses résultats, performances Evaluer le coût réel d'une activité Justifier une demande de subvention Informer les adhérents de la bonne gestion de leur association Pouvoir produire des comptes pour permettre de dénouer les crises (si différent avec adhérent justificatif) I. [...]

[...] On la retrouve donc dans les produits exceptionnels. Avec le temps beaucoup d'établissements reçoivent cette subvention uniquement en cas de déficit grave. Une même association peut recevoir plusieurs types de subventions : 9 Usage gratuit d'un local pendant l'année Subvention d'investissement pour l'achet de CD ROM d'apprentissage du français Subvention d'exploitation tous les ans pour financer les activité d'alphabétisation Subvention d'équilibre pour organiser des activités pour les jeunes. Il existe plusieurs type de subvention pour une action il est possible d'avoir des cofinancement dans le cadre de dispositif comme le contrat de ville. [...]

[...] A l'origine l'association n'a pas d'apport en numéraire de la part des membres. Il y a plusieurs ressources possibles I. Ressources autorisées 7 catégories de ressources ont été définies : Les cotisations et droits d'entrées Les dons manuels et d'organisme d'intérêts publics Les subventions Les donations et legs Le mécénat et le parrainage Produit financier Produit des activité et manifestations Ces différentes ressources doivent être au préalable écrites dans les statuts car certaines ressources mêmes non financières peuvent être imposées. [...]