DSCG Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, capital, bénéfice, liquidation, remboursement d'actions, RAN créditeur, RAN débiteur, RAN Report À Nouveau, bourse
Soit une société avec un capital de 100 000 € constitué de 1000 actions à 100 €. Par hypothèse, cette société a des réserves de 200 000 €. La situation nette de la société est de 300 000 pour 1 000 actions, une action a donc une valeur mathématique de 300 €.
Imaginons que cette société fasse une augmentation de capital. À quel prix peut-elle émettre les nouvelles actions ? Au minimum à la valeur nominale soit 100 €, au maximum à la valeur mathématique soit 300 €. Tous les prix entre ces 2 valeurs sont possibles.
L'égalité entre les actionnaires va être gérée par 2 éléments :
- La prime d'émission
- Le droit de souscription
On décide de faire une augmentation de capital de 500 actions.
[...] Arrive le 1/10/N+1, on appelle le 3[ème] quart. Au 31/12/N+1, on réalise un bénéfice de 95 000Euro. Arrive le 30/06/N+2, on tient l'AG et on va distribuer le super dividende maximum arrondi à l'euro le plus proche. Bénéfice Réserves 750) RAN positif Sommes distribuables Intérêt statutaire (53 120) Super dividende RAN x = x x 3/12 + 75 x x 3/12 = 1,5625 arrondi à 1,56Euro Intérêt statutaire : 5 x + 1,56 x = 53 120Euro Super dividende possible : / = 3,59Euro soit 3Euro x Intérêt A : 5 + 3 = 8 Intérêt B : 1,56 + 3 = 4,56 Actions de préférence Annale 2008 dossier 3 annexe 5. [...]
[...] Soit l'entreprise va augmenter le nombre d'actions, soit l'entreprise va augmenter la valeur nominale des actions. La protection de l'actionnaire ancien est assurée par le droit d'attribution. Exemple : Une société est composée de actions de valeur nominale 100Euro. La valeur mathématique de chaque action est de 180Euro. Cette société décide d'incorporer des réserves pour un montant de 000Euro : elle va donc créer actions. Il y avait actions anciennes, il y a actions nouvelles. A chaque action ancienne est attaché un droit d'attribution. Pour avoir 2 nouvelles actions il faut 15 droits d'attribution. [...]
[...] On a principalement 2 cas de réduction de capital. Réduction du capital pour absorber les pertes : Exemple : Soit une société avec un capital de 10 000Euro constitué de actions à 10Euro, un RAN de et une SN de Vm = / 10 = 8. Réduction du capital non motivée par des pertes : Exemple : La SN diminue donc les créanciers peuvent former opposition. Liquidation Liquidation volontaire Exemple : Immo K Stocks 500 Réserves 500 Trésorerie 500 Passif Ecritures de liquidation : Le liquidateur va réaliser l'actif pour combler le passif.il va vendre les immobilisations pour 3 000Euro et les stocks pour 400Euro. [...]
[...] C lui veut souscrire à la nouvelle action mais il lui manque un droit, il va devoir en acheter un. A va vendre son droit 300 - 233 = 67. C : 300 + 100 + 1DS = 2 x 233 donc 1DS = 67. H2 : A : 300 - 240 = 60. C : 300 + 180 + 1DS = 2 x 260 donc 1DS = 40. H3 : A : 300 - 300 = 0. C : 300 + 300 + 1DS = 2 x 300 donc 1DS = 0. [...]
[...] La comptabilité des sociétés Création Les apports Apports en nature Apports en numéraire Apports en industrie (interdis dans SPA) Le capital Libération partielle Société de personnes : quand on veut. SARL : 1/5. SA : 1/2. Promesse d'apport Traitement comptable Constitution : Deux personnes décident de créer une SA dans laquelle le capital sera de 40 000Euro et il y aura 10 associés. Parmi les associés sont particuliers : B.R. qui apporte un ordinateur évalué à 1 000Euro. J.T. qui apporte 4 000Euro en numéraire. O.P. qui apporte 2 000Euro en numéraire. Les associés se réunissent le 25/12 pour créer la société. Ils s'engagent à créer une société. [...]
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