Comptabilité Approfondie (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)

Résumé du document

Un passif est une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers. L'obligation peut être d'ordre général, réglementaire ou contractuel. Le tiers peut être une personne physique ou morale ou un ensemble de personnes. L'obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie équivalente attendue de celui-ci (...)

Extraits

[...] - Immobilisations acquises avec clause de réservé de propriété Lorsqu'une clause de réserve de propriété est insérée dans le contrat de vente d'un bien, cela signifie que le vendeur se réserve la propriété du bien jusqu'à complet paiement du prix par l'acheteur. Ces transactions sont comptabilisées à la date de livraison du bien et non à celle du transfert de propriété. - Immobilisations acquises contre paiement de rentes viagères Le contrat de rente viagère est un contrat selon lequel une personne appelé le crédirentier cède un bien a une autre personne débirentier moyennant le paiement d'une rente stipulée à l'avance jusqu'à décès du crédirentier. [...]

[...] Droits à polluer négociables Quotas d'émission de gaz à effet de serre L'Etat attribue des droits d'émission d'une certaine quantité de gaz. Comptabilisation des quotas Les certificats répondent à la définition des immobilisations incorporelles : - actifs non monétaires sans substance physique - séparables des activités de l'entité, càd susceptible d'être vendu isolément - représentant un droit attribué par l'Etat ( Les quotas ne sont pas amortissables Lors de l'attribution des quotas par l'Etat Les quotas d'émission étant reçus à titre gratuit, ils sont enregistrés à leur valeur vénale. [...]

[...] - Les biens acquis avec clause de réserve de propriété : leur inscription à l'actif du bilan est possible dès l'acquisition. Distinction entre immobilisations et charges - Charge: dépense d'entretien et de réparation qui est destinée à maintenir les éléments d'actif en état normal jusqu'à la fin de leur durée probable d'utilisation ; - Immobilisation: dépense qui entraînent une augmentation de la valeur d'un élément de l'actif immobilisé ou celles qui prolongent d'une manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément d'actif. [...]

[...] Débit : 4559 Associés- compte de prélèvements Crédit : 512 La rémunération des dirigeants est une charge Régime de l'impôt sur les sociétés : Charge fiscale déductible de l'assiette de l'IS. Débit : 641 Rémunération du personnel Crédit : 512 Affectation du bénéfice dans les sociétés de capitaux Tableau d'affectation des résultats : Ecriture d'affectation Débit : 120 + 110 Crédit : 1061 + 1064 + 1068 + 110 + 457 Paiement des dividendes Paiement à une date fixée par l'AG, la mise en place doit avoir lieu dans un délai max de 9 mois après la clôture de l'exercice. [...]

[...] Pour les entreprises soumises à l'IS, la cession est soumise au régime de droit commun quelque soit la durée de détention des titres. Comptabilisation des cessions de titres Cession de titres de participation et de titres immobilisés (autres que les TIAP) Débit : 675 pour la valeur brute des titres cédés Crédit : 775 pour le prix de cession Cession de TIAP et de VMP TIAP : La plus-value est inscrite en 775 et la moins-value en 675. VMP : La plus-value est inscrite en 767 et la moins-value en 667. [...]