Comptabilité approfondie

Thèmes abordés

Capitaux permanents, emprunts obligataires, comptabilité approfondie, salarié, enterprise

Résumé du document

Le droit comptable = c'est la hiérarchie des sources soit Loi/ Décret / Arrêtés.
ANC = Autorité des Normes Comptables CRC = Comité de la Règlementation Comptable.
PCG = Plan Comptable Général, c'est un arrêté soit que l'ANC a un pouvoir règlementaire de modifier le PCG.
Le PCG est obligatoire pour toutes les entreprises qui sont dans un groupe côté ou non mais seulement pour les C.I (compte individuels) alors que les C.C (compte consolidé) applique l'IFRS ou autres.

Extraits

[...] Avant il possédait 4 actions de = 190,4€. Après il possède 4 actions de = 180,32 mais il a vendu 4 DS à pour compenser cette perte de valeur. ⋄Raisonnement du nouvel actionnaire Prenons le cas d'un actionnaire nouveau qui désire obtenir une action nouvelle. Recette = Dépense 1 action x 45,08 = DS) + action x 35) DS = Le phénomène de dilution : Un capital de 1000 actions : 800 actions soit 80% 200 actions soit 20% Puis une augmentation de capital de 1000 actions 1000 actions 800/2000 = 40% 200/2000 = 10% 1000/2000 L'actionnaire A qui avait 80% se retrouve avec un taux de 40% donc il perd le contrôle de la société, on parle de phénomène de dilution. [...]

[...] Si c'est une société non côté en bourse on vend les actions aux enchères - Comptabiliser l'appel du 3ème quart = c'est la somme de la vente des actions du défaillant par la société, cette somme est mise au crédit car elle revient au défaillant car au départ c'est ses actions = c'est le 3ième quart que le défaillant devait à la société c'est donc déduit de la somme obtenue de la vente de ses actions = les intérêts et frais de retard du versement du 3ième quart par le défaillant qu'il doit dans tous les cas Résultat de l'opération pour PIVERT Correction dossier 2 Quand le capital est augmenté c'est souvent par des apports en numéraire ce nouveau capital sert la plupart du temps à investir. Les réserves représentent une partie des bénéfices accumulés et non distribués. Les réserves peuvent être incorporées au capital et fait donc disparaitre cette somme dans la case réserve au passif du bilan. On ne parle pas de nouveaux apports car c'est une somme qui se trouvait déjà dans la société. Cela ne sert donc pas à investir, ce n'est pas un nouveau flux. [...]

[...] Le capital est réduit de actions soit 2 800/ = 40%. Après réduction, il dispose de x 60% = actions 100/ = de participation après ces opérations sans changement) Problème des rompues Prenons un actionnaire qui dispose de 7 actions après l'augmentation de capital. La réduction de 40% nécessite une diminution du nombre de ces actions de 7 actions x 40% = 2,8 actions La réduction de capital peut se faire : - soit par réduction de la valeur nominale des titres - soit pas annulation d'un certain nombre d'actions, le procédé consiste à échanger des titres anciens contre un nombre réduit d'actions nouveaux Réduire la valeur nominale permet d'éviter le problème des rompues sachant que désormais la valeur nominale des actions est librement fixé dans les statuts et qu'il n'existe plus de minimum légal Valeur nominale au 31/10/N Réduction de x 0,4 = 4 = 6 Le nominal passe à 6. [...]

[...] Correction exemple Calculs Intérêt statutaire x 25 x actions = Superdividendes 2 x = + = - Réserve facultative : = Ecritures Bilan après affectation du résultat Capital Réserve légale Réserve facultative Réserve net 0 Total = Dettes = 0 Dividendes Dettes financières Fournisseurs Correction de l'exemple 2 1er dividendes (intérêt statutaire) 1 action A : 40 000*25euros*5% = action B : 30 000*25euros*1/4*5% = 000*25euros*1/4*5%*6/12 = Superdividendes = 105 000euros Pour chacune des actions A ou B / = 1.5 euros Soit action A = 1.25 (soit + 1.5 euros = 2.75 euros Correction de l'exemple Bénéfice Intérêt statutaire : Actions anciennes 20 x 0.06 x = Actions nouvelles 20 x x 0.06 x 3/12 x = Réserve facultative Solde Superdividende statutaire / = 2.6765 arrondi à 2.6 eur Superdividende global réel 2.6 x = D'où report à nouveau Ecritures Correction exemple SA Capital de 1 Tableau d'affectation des ressources de l'exercice N Dividendes perçues ADP = 3.4 + 1 = 4.4 Actions ordinaires = 1.2 + 1 = 2.2 2 Ecritures d'affectation Section IV. L'affectation des pertes Le résultat de l'exercice peut être une perte. L'assemblée des associés qui statue sur les comptes de l'exercice doit se prononcer sur l'affectation de cette perte. [...]

[...] Si l'entreprise dégage un excédent de versement d'IS par rapport au solde dû, elle peut en demander soit le remboursement ; soit l'imputation sur les acomptes à venir. Exercice d'application Une société anonyme a déterminé les impôts dûs suivants : N-2 : 18 N-1 : 21 N : 36 L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. L'entreprise est redevable d'une IFA de au titre de l'exercice N. La société n'est pas redevable de la contribution de (loi de financement sécurité sociale 2000). Question. [...]