Cours sur les amortissements (réglementation comptable marocaine)

Résumé du document

La vie de l'entreprise est répartie en exercices comptables à la fin desquels celle-ci doit présenter les états de synthèse aux différentes entités intéressées et en particulier l'État en vue de payer les impôts. Ces états de synthèse sont censés refléter l'image fidèle de la situation patrimoniale de l'entreprise. Pour arriver à cette fin, l'entreprise est amenée à réaliser les travaux de fin d'exercice qui sont les opérations d'inventaire, les amortissements, les provisions, les écarts de conversion, les opérations de régularisation des produits et des charges, qui permettent de tendre vers l'idéal de l'image fidèle.

Extraits

[...] La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la "valeur nette d'amortissements " de l'immobilisation[4]. À la date de clôture, la valeur nette comptable est comparée à la valeur actuelle (valeur d'inventaire) à la même date. La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée afin de respecter le principe de prudence. Les moins-values entre lesdites valeurs sont prises en compte dans les conditions ci-après, selon qu'il s'agit d'immobilisations amortissables ou d'autres biens. [...]

[...] Mémento comptable, Cabinet Mesnaoui, page 599. Loi 24-86 portant réglementation de l'impôt sur les sociétés, article 19 alinéa b. Source : Fouguig Brahim et Fechtali Abderrazak, La comptabilité générale des entreprises marocaines, tome II, éd. EDIT CONSULTING 1995. 25390 31250 = 5860, toutefois, il faut reprendre la totalité de l'amortissement dérogatoire restant c'est-à-dire 11720 et non 5860 puisque le bien est cédé. Amortissement pour dépréciation : AC AF>AC Réintégration des amort. [...]

[...] Les amortissements annuels normaux sont calculés sur la valeur résiduelle de ces investissements le traitement suivant est opéré : La différence entre les profits et les abattements qui auraient été pratiqués est : 68750 - 17187.5 = 51562.5 DH doit être transférée à un compte de réserve obligatoirement affecté à l'amortissement exceptionnel des investissements réalisés au titre de l'exercice de la réalisation desdits investissements. Les amortissements annuels normaux, du nouveau matériel, sont calculés sur la valeur résiduelle de ces investissements. Supposant pour simplifier qu'un nouveau matériel a été acheté le 01/01/05 à 100000 DH, celui-ci sera amorti sur 5 ans. [...]

[...] En effet, il ne faut pas confondre amortissements exceptionnels comptables et amortissements exceptionnels fiscaux. Ainsi lorsqu'un amortissement exceptionnel est : motivé par un usage plus intensif que prévu initialement, par un changement brutal de technique ou par toute autre cause imprévisible dont les effets sont jugés irréversibles, il doit être considéré comme un amortissement pour dépréciation ; il est inscrit, en totalité, dans les charges non courantes en tant que tel (compte 6591 Dotations aux amortissements exceptionnels) en contrepartie du compte intéressé de la rubrique 28 de l'actif ; pratiqué dans le seul but de bénéficier d'une déduction temporaire d'impôt, il appartient à la catégorie des amortissements dérogatoires : il est inscrit, pour la partie non économiquement justifiée, dans les charges non courantes sous forme de dotation non courantes aux provisions réglementées (compte 6594) et vient au passif du bilan en augmentation de ces provisions. [...]

[...] stipule : Les sociétés qui ont reçu une prime d'équipement qui a été rapportée intégralement à l'exercice au cours duquel elle a été perçue, peuvent pratiquer, au titre de l'exercice ou de l'année d'acquisition des équipements en cause, un amortissement exceptionnel d'un montant égal à celui de la prime Autrement dit, la société qui bénéficie de subventions d'investissement doit : o Etaler l'imposition des subventions d'investissement reçues de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sur un délai maximum de 5 ans ; o Ou bien réintégrer la totalité de ces subventions au titre de l'exercice de leur réception et bénéficier de la déduction d'un amortissement exceptionnel (dérogatoire) au titre de l'exercice d'acquisition des équipements en question, égal au montant de la subvention, et s'ajoutant à l'annuité d'amortissement normale Le deuxième cas concerne l'amortissement exceptionnel des biens, en cas de profits exonérés suite à engagement pour réinvestissement du produit de cession qui est régi par les dispositions des articles 19 et 18, respectivement de l'I.S. et de l'I.G.R. En effet, la loi sur l'IS stipule : Le montant des plus-values réalisées et exonérées qui excède celui des abattements visés au ci-dessus, est transféré à un compte de réserve obligatoirement affecté à l'amortissement exceptionnel des investissements réalisés et ce, au titre de l'exercice de la réalisation desdits investissements. Les amortissements annuels normaux sont calculés sur la valeur résiduelle de ces investissements. [...]