Comptabilité, ajustements de charges, produits, CCA Charges Constatées d'Avance, PCA Produits Constatés d'Avance, comptabilisation TVA, principe d'indépendance, vente de marchandises
Il faut rattacher à chaque exercice les charges et produits correspondant aux consommations et ventes de biens ou services effectués pendant l'exercice. Il y a une possibilité de décalage : on reçoit une facture téléphonique du 15 décembre au 15 janvier, mais l'exercice s'arrête le 31 décembre : on retire alors la partie du 1er au 15 janvier des charges de l'exercice. L'application du principe de séparation et indépendance des exercices nous oblige à exclure l'ensemble des charges et des produits qui ont été comptabilisés, mais qui ne font pas partie de l'exercice en cours (en partie ou en totalité).
[...] Peu courant : souvent on livre avant de facture. Cela arrive parfois dans les prestations de service : encaissement d'un loyer d'avance. Année N ( on passe 2 écritures quand on envoie la facture : - Ecriture classique de vente avec compte de vente et TVA au crédit et compte 512 au débit. - Ecriture d'annulation de la vente de marchandises/services (compte approprié au débit) et écriture de PCA (compte 487 au crédit). Année N+1 (livraison de la marchandise ou du service) : - On comptabilise la vente de marchandises/services qui avait été neutralisée (compte approprié au crédit) et on annule les PCA (compte 487 au débit). [...]
[...] - Inclure l'ensemble des charges et des produits de l'exercice en cours mais qui n'ont pas été comptabilisés faute de documents justificatifs ( Charges à Payer Produits à Recevoir. A l'ouverture de l'exercice suivant, il faut donc contre-passer les écritures de régularisation. II) Charges à payer On a reçu la marchandise mais pas encore la facture ( mais on connait bien le montant. Pour en tenir compte, on passe une 1ère écriture en fin d'année. On met un compte 408 « Fournisseurs Factures Non Parvenues » plutôt qu'un compte 401 classique. On comptabilise la TVA dans un compte à part « TVA sur Factures Non Parvenues ». [...]
[...] Inverse des charges à payer : on a reçu une facture mais pas encore les marchandises. Année N ( on passe 2 écritures quand on reçoit la facture qu'on paye : - Ecriture classique de réception de la facture avec compte 607, TVA et compte 401. - 2ème écriture de CCA (486) et annulation de l'achat de marchandises (compte 607 au crédit). Année N+1 (réception de la marchandise) : - On comptabilise l'achat de marchandises qui avait été neutralisé (compte 607 au débit), et on annule les CCA (compte 486 au crédit). [...]
[...] La TVA n'est réellement déductible que sur la dernière écriture, à réception de la facture. III) Produits à recevoir On a livré de la marchandise mais pas encore envoyé la facture. Les créances clients imputables à la période n'ont pas encore été établies par une facture formelle. Pour en tenir compte, on passe une 1ère écriture en fin d'année. Compte 4181 au lieu de 411 : créances clients, mais avec facture à établir (FAE). On comptabilise la TVA dans un compte à part « TVA sur Factures A Etablir ». [...]
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