Documents commerciaux, factures d'achat, comptabilisation des ventes, comptabilisation des avoirs, immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles
Le compte crédité, en contre partie, sera :
- soit en constatant une dette vis-à-vis d'un compte de tiers - classe 4 ( a privilégier pour une meilleur traçabilité des achats ):
ex. : 401 - Fournisseurs
ou 4011 - Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services
- soit directement par un compte financier - classe 5 :
qui enregistrera le règlement immédiat de la dépense
ex. : 512 - Banque ou 531 - Caisse
La T.V.A. facturée par les fournisseurs est à comptabiliser au DEBIT (emplois) d'un compte de Tiers 44566. (car l'entreprise pourra déduire cette tva payée au fournisseur lors de sa déclaration de la tva collectée auprès de ses clients). En débitant ce compte de tiers « TVA » l'entreprise constate une créance qu'elle a sur le tiers « Etat ».
[...] D Comptes de produits C + augmentation des produits La T.V.A. facturée aux clients est à comptabiliser au crédit d'un compte de tiers 44571 TVA COLLECTEE. Suivant l'organisation comptable retenue, le compte débité en contrepartie sera : - soit un compte de tiers - classe 4 solution préférable pour un meilleur suivi des clients : qui enregistrera la créance T.T.C. sur ce tiers ex. : 411 - Clients ou 4111 - Clients - Ventes de biens ou prestations de services. [...]
[...] de la Brie fax : 01-65-62-58 MELUN E-Mail : Enlèvement de la marchandise par vos soins Paiement : Virement à la BNP de MELUN au 30/04/(N) Spa AMBROSI 26, via di Roma 33589 - UDINE Italie Melun le 17-04-(N) Facture: 5879 S.A. SELTIC Tél : 01-64-05-58-95 Z.I. de la Brie fax : 01-65-62-58 MELUN E-Mail : Marchandises franco port d'embarquement du HAVRE (France) Paiement : Virement à la BNP de MELUN au 30/04/(N) - Cours du dollar le 17/04 : 0,8725 Euro SEELIGER & Cie 8339 Hilltop road GA 900048 - Los Angeles USA Melun le 17-04-(N) Facture: 5880 B.N.P. Agence : 48, rue de la Liberté 77000 - MELUN AVIS DE CREDIT au 30-04-(N) R.I.B. S.A. SELTIC Z.I. [...]
[...] déductible et du compte - 44562 - "T.V.A. déductible sur immobilisations" pour le montant de cette taxe. Le montant à porter dans le compte d'immobilisation est le coût d'acquisition (prix d'achat + frais accessoires). LES AVANCES ET ACOMPTES VERSES par l'entreprise à des tiers pour des opérations en cours sont portés, selon qu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, au compte - 237 - et -238 - avances : les sommes versées avant tout commencement d'exécution de commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà réalisées ou des travaux déjà exécutés, - acomptes : les sommes versées sur justification d'exécution partielle. [...]
[...] Pratiquement, les documents produits par la comptabilité sont considérés comme probants lorsque: - le montant de chaque compte d'immobilisation est confirmé par un état donnant la liste des biens possédés, accompagnée des pièces justificatives. - cette liste est elle-même confirmée par un inventaire physique périodique permettant de s'assurer que tous les biens figurent encore dans l'entreprise et que tous les biens inventoriés y sont portés. Le service comptable doit pouvoir suivre les immobilisations, élément par élément. Il est particulièrement utile que chaque immobilisation soit identifiée et localisée. Un des procédés les plus satisfaisants consiste à créer, pour chaque élément immobilisé, une fiche (manuelle ou informatique). Ci-joint : Fiche d'immobilisation SOMUA à titre d'exemple. [...]
[...] Rappels de certains points EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION (se référer à l'étape 5 la tva) La TVA mentionnée sur les diverses factures de frais n'est pas toujours déductible. Ci-dessous quelques éléments portant sur la déductibilité ou non de la TVA concernant certaines charges : 1. Les dépenses somptuaires (d'un montant très élevé considéré comme du luxe) 2. Les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles Règles applicables après juin 2002 (Lamy Fiscal) 3. -Véhicules de transport des personnes 4. [...]
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