Comptabilisation des provisions et charges provisionnées selon le SYSCOA & OHADA

Résumé du document

Selon l'article 48 du Règlement les provisions financières pour risques et charges sont constituées pour des dettes non encore enregistrées au passif « que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables » quant à leur réalisation ou à leur montant. Pour ces deux types de provisions, lorsque les éléments de l'actif ou du passif dont ils font l'objet sont appréciés à plus d'un an, le SYSCOA retient une dotation aux provisions. A moins d'un an les provisions sont considérées comme des charges ou des risques provisionnés (...)

Extraits

[...] À la clôture de l'exercice comptable au 31/12/20N, SESSOUMA est en état de faillite et s'apprête à déposer son bilan; ce bilan comprend entre autres les éléments suivants : -Immobilisations -Amortissements des immobilisations -Stocks -Provisions pour dépréciation des stocks -Disponibilités -Dettes TRAVAIL À FAIRE Déterminer le montant de la provision à constituer en fin 20N Passer les écritures nécessaires de régularisation au 31/12/20N Passer les écritures de règlement par chèque Thème : Les provisions 26 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE bancaire: F le 31/10/20N+1 Passer les écritures au 31 / 12 / 20N+1 sachant que l'entreprise ne doit plus rien attendre de SESSOUMA. Test/ N°06 On extrait du GRAND LIVRE DE L'entreprise NAMARA le compte du client HUBERT : GRAND LIVRE CLIENTS En date du 31/12/20N PIÈCE ECHEANCE JL DATE VT BQ VT 07/03/20N 02/05 05/06 DÉBIT CRÉDIT SOLDE CLIENT HUBERT COMPTE F 345 CH 013 F 378 07/04/20N 05/08/20N SOLDE DÉBITEUR NOTE DU CHEF COMPTABLE Le client Hubert a actuellement des difficultés. Il ne faut pas espérer récupérer la moindre somme sur cette créance. [...]

[...] Le SYSCOA effectue les subdivisions suivantes: Thème : Les provisions 16 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE 191 PROVISIONS POUR LITIGES 192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS 193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS Á ACHEVEMENT FUTUR 194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE 195 PROVISIONS POUR IMPÔTS 196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 197 PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 198 AUTRES PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES ENREGISTREMENT COMPTABLE Création de la provision (constitution) La provision est constatée par une dotation aux provisions et une augmentation des dettes financières et ressources assimilées. Les comptes principaux de charges utilisés sont: 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS DOTATIONS H.A.O DEBIT : - 691« DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION 6911 : risques et charges 6912 : grosses réparations - 697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES 6971 : risques et charges - 854 DOTOS AUX PROV. POUR RISQUES ET CH. H.A.O CREDIT: -19 PROVOS FINAN. [...]

[...] En ce qui concerne les titres de participation enregistrés au compte 26 et les titres immobilisés enregistrés au compte 274, la provision est constituée à la fin de chaque année conformément aux règles suivantes : Thème : Les provisions 4 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE -Les titres cotés en bourse sont évalués au cours moyen du dernier mois. -Les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. A la suite de l'estimation, des plus-values et des moinsvalues peuvent apparaître. Le principe de prudence fait que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Par contre, les moins-values sont constatées sous forme de provisions pour dépréciation. [...]

[...] NOMS Montant de la créance TTC au 31/12/N-1 Provision au 31/12/N-1 Encaisse -ment en 20N Renseignement au 31/12/20N HUGES -Pour solde IRENE -Porter la provision à 40% JOËL -Porter la provision à 40% Thème : Les provisions 28 SYSCOA-OHADA, TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE Au 31/12/20N que deux nouvelles créances clients sont douteuses : - celle de KOUDBI d'un montant de F TTC dont TRAORE espère récupérer les 70%. - Celle de LAURENT d'un montant de F TTC pour laquelle TRAORE doit constituer une provision de 40%. États des titres TITRES Nombre Coût d'achat unitaire Provision à fin 20N-1 Cours moyen en décembre 20N A B C Les provisions pour pertes et charges ont été constituées en 20N-1 pour faire face à une grosse réparation qui a été réalisée et payée le 15 Août 20N. TRAVAIL À FAIRE Passer les écritures de régularisation nécessaires (TVA 18%). [...]

[...] distingue trois types de provisions : I-LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION L'article 46 du règlement définit la provision pour dépréciation comme l'amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.» II-LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Selon l'article 48 du Règlement les provisions financières pour risques et charges sont constituées pour des dettes non encore enregistrées au passif que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables quant à leur réalisation ou à leur montant. Pour ces deux types de provisions, lorsque les éléments de l'actif ou du passif dont ils font l'objet sont appréciés à plus d'un an, le SYS.C.O.A. [...]