La comptabilisation des contrats de crédit-bail

Résumé du document

Le contrat de crédit-bail est un cas particulier de financement par emprunt. C'est une opération par laquelle un établissement financier loue un bien mobilier ou immobilier à une entreprise, mais le contrat est souvent assorti d'une option d'achat à un prix déterminé d'avance. Dans le contrat de crédit-bail, le bailleur demeure propriétaire du bien ou de l'immobilisation loué tant que l'utilisateur ou le locataire n'a pas levé l'option d'achat. Mais à la levée de l'option d'achat, le locataire devient propriétaire du bien.

Extraits

[...] Calculons la dotation complémentaire DC = 6 mois d'amortissements au 31/12/N+ x 15 x 6 DC = Calculons le total Amortissements Total Amortissements = Amortissements Antérieurs + Amortissements Complémentaires = + x 5 + = Les écritures APPLICATION 6 : Cas de loyers semestriels de fin de période La société SOL CONFORT ET DECOR désire acquérir en crédit-bail un four industriel d'une valeur de F avec une durée d'utilisation de 6 ans 8 mois qui sera amortit en système dégressif. Elle le fait acheter par BURKINA BAIL le 30/06/2000.Les redevances semestrielles de crédit-bail de X Francs sont payables le 30/06/ et le 31/12 de chaque année, la première le 31/12/00. A la fin de la 5ème année (le 30/06/05), la valeur de rachat est de F HT. La durée du contrat est de 5 ans. [...]

[...] Le taux réel de l'emprunt est de l'an. TRAVAIL A FAIRE 1. Déterminer le taux semestriel équivalent 2. Déterminer le montant de la semestrialité 3. Passer au journal toutes les écritures de régularisation et d'inventaire. SOLUTION 1. Déterminons le taux équivalent Nous savons que : + ia ) = + is ( is = + ia ) - 1 = is = 0,0724 ( 2. [...]

[...] QUELQUES AVANTAGES Le contrat de crédit-bail : - Permet de financer les biens à 100%. Quelque fois les sociétés de crédit- bail exigent de la part des locataires des avances généralement égales à 20% de la valeur du bien et qui seront remboursées au terme du contrat; - Ne permet pas d'élever la capacité d'endettement d'une entreprise; - Les loyers versés sont fiscalement déductibles; - Met le locataire à l'abri des risques et des incertitudes liées aux opérations de revente de bien acquis. [...]

[...] EXERCICE La société FGZ-TRADING désire acquérir en crédit-bail un Matériel de production d'une valeur de HT avec une durée normale d'utilisation de 8 ans. Elle le fait acheter par la BURKINA-BAIL dès le 01/07/2002. Les redevances annuelles du crédit-bail s'élèvent à HT pendant 4 ans à compter du 01/072002. A la fin de la 5ème année (au 01/07/2007) la valeur de rachat est de Le taux mentionné au contrat (taux apparent) est de 14%. NB : le taux réel est compris entre 14% et 15% TRAVAIL A FAIRE 1. [...]

[...] Travail à faire : 1. Déterminer le taux réel de l'emprunt 2. Passer au journal du preneur toutes les écritures relatives au contrat de crédit- bail y compris l'écriture de la levée de l'option d'achat le 01/07N+5. NB : Taux de TVA18%. Exercice 7 : Redevance de fin de période La société la SAFCA une machine amortissable sur 5 ans au moyen d'un crédit- bail. Le coût du bien est de HT (TVA la durée du contrat est de 3 ans. [...]