Comptabilisation des capitaux permanents

Thèmes abordés

Comptabilisation des capitaux permanents, dettes financières, provisions réglementées, capital, affectation du résultat

Résumé du document

Tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment à la dette sociale.
Le nom de la SNC peut comporter le nom d'un ou plusieurs associés suivit de l'immatriculation SNC.
Comme dans la SA il n'y à pas de règle en ce qui concerne les apports et la libération.

Extraits

[...] Cependant ces émissions viennent diminuer la valeur actuelle de l'action. L'écriture comptable est un transfert entre le compte de capital autres réserves et celui du capital : Calcul de la nouvelle valeur actuelle : Augmentation par conversion d'une créance fournisseur : Une dette fournisseur peut être compensée en attribuant au fournisseur des actions. La contrainte étant que la valeur de la créance corresponde au nombre d'action donnée multiplié par sa valeur d'émission. Celle-ci doit être comprise entre la valeur nominale et la valeur actuelle. [...]

[...] L'autre méthode consiste à passé les frais en immobilisation dans le compte 2013. Augmentation par apport de nouvelle action : - La valeur d'émission doit être comprise entre le prix nominal et la valeur actuelle de l'action. - Une fois les actions émises il faut calculer le nouveau prix de l'action pour établir les nouvelles limites - Il faut établir à combien de pourcentage les nouvelles actions vendus doivent être libéré Promesse de libération : Les écritures de libération et mouvement de capitaux seront les même que pour la formation de capitaux. [...]

[...] Comme pour une SA il faut distinguer des comptes pour chaque associés et les différencier en apport en nature et numéraire. Promesse d'apport : La libération : - Constitution de la société anonyme : La promesse de constitution : Il faut distinguer les apports en numéraire et les apports en natures qui sont appelés et les apports en numéraires des actionnaires qui ne sont pas appelés. Il faut ensuite passer l'écriture par les comptes courant des actionnaires au débit pour les montants appelés dans les catégories numéraire et nature. [...]

[...] Les dividendes payés en actions Le code du commerce permet à l'assemblée d'accorder le paiement des dividendes soit en numéraire soit en actions. Dans ce cas un certain nombre de règles doivent être respecté : - Le prix d'émission ne peut être inférieur à la valeur nominale Exemple : - des actionnaires disposent d'un solde créditeur 30 les actionnaires ont acceptés d'être payés en action. - Capital de la société 200 composé 2000 actions à nominal - La valeur de l'action est actuellement de - La société émet 150 actions cédées à 160 Le solde sera directement payé aux actionnaires Ecritures comptables : Nouveaux cours de l'action : Acomptes sur dividendes Des acomptes sur dividendes peuvent être versés aux actionnaires. [...]

[...] Exemple pour solder les immobilisations : La vente : Solde des créances : Sortie de l'immobilisation : Puis passage des charges et produit en résultat de liquidation : L'affectation des capitaux propres à l'exploitant et prélèvement des fonds. Il faut solder les capitaux, le résultat de l'exercice et le résultat de liquidation par le compte de l'exploitant. Puis solder le compte de l'exploitant par le compte bancaire. Dans les entreprises sociétaires : Les mêmes écritures doivent être passées pour la réalisation et le règlement du passif. La différence concerne le partage des capitaux propres. [...]