Les implications de la réforme IFRS sur l'actif d'une société

Résumé du document

Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à harmoniser les normes comptables internationales et a fournir un seul modèle que toutes les entreprises pourront lire. Les comparaisons entre les différentes sociétés seront donc ainsi plus aisées. Cela va entraîner de profonds changements dans la comptabilité et l'organisation des différentes entreprises. Cela va modifier d'une part le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, et d'autre part l'élaboration des comptes. Cela va donner plus de clarté dans la comptabilité et va améliorer la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers qui été plutôt mal en point depuis quelques années suite à de nombreux scandales financiers et l'explosion de la dette de certaines entreprises. Ainsi, deux nouveaux concept comptables sont ajoutés : prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi le crédit bail rentre à l'actif de l'entreprise) et l'importance relative : une information doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs. Ces nouvelles normes obligent les PDG et CEO à la transparence et à montrer l'exactitude de leurs propos.

Extraits

[...] La méthode par composants devra être appliquée de manière obligatoire pour l'établissement des comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les entreprises devront donc répartir les immobilisations figurant à l'actif de leur bilan à la clôture de l'exercice précédent entre les différents composants qu'elles auront préalablement définis. Deux types de méthodes sont envisageables : -Méthode de reconstitution du coût historique Cette méthode consiste à reconstituer le coût réel historique des composants d'un même bien, puis à recalculer les amortissements qui auraient dû être pratiqués en fonction des différentes durées d'utilisation des composants. [...]

[...] Cinq étapes seront obligatoires dans le cadre des normes IFRS : 1. le bilan ne se verra plus imposer de format obligatoire le compte de résultat peut varier : charges par nature ou par destination le tableau des flux où seront reportés les flux de financement, d'investissement et d'exploitation le tableau de variation des capitaux propres l'annexe. Les normes IFRS privilégient le contenu plutôt que la forme. Ainsi, à titre d'exemple, concernant les immobilisations, il sera toujours possible d'effectuer une réévaluation de cette partie des actifs. [...]

[...] La mutation profonde actuelle du Plan comptable général vers les normes IFRS avec l'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 02-10 (amortissement et dépréciation) et 04-06 (actifs) a conduit l'administration à prendre position sur l'évolution des règles fiscales applicables dans les domaines touchés par ces nouveaux règlements. La politique générale annoncée par l'administration à cet égard est : - le maintien de la connexion entre comptabilité et fiscalité - la neutralité fiscale des changements comptables. Les normes IFRS abordent l'information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers, pour ensuite en définir des règles de contenu et d'appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs. [...]

[...] Ceux-ci seraient, en effet, calculés sur la valeur brute pour tous les biens. L'utilisation d'un amortissement dérogatoire permettrait de résoudre la divergence entre le traitement fiscal et le traitement comptable. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. L'option pour le maintien en charge ou au passage à l'actif ne s'applique pas aux dépenses de création de logiciels. [...]

[...] Les normes IFRS conduisent donc à un renforcement du contrôle de gestion et à une analyse plus précise des mécanismes de création de valeur changements importants : Il paraît important de souligner les règles applicables en matière de suivi des actifs, des amortissements et des dépréciations que ces actifs soient nouveaux ou déjà détenus par l'entreprise : Une définition du coût d'entrée des actifs qui prend désormais en compte des critères économiques (homologation par arrêté attendue) ; Une durée d'amortissement déterminée par l'utilisation de l'actif par l'entreprise ; La détermination de la valeur d'usage d'un actif à partir des flux de trésorerie attendus afin de pouvoir constater une éventuelle dépréciation ; La décomposition de la valeur d'origine de certaines immobilisations en composants avec la nécessité d'anticiper les dépenses de remplacement d'une partie substantielle d'une immobilisation afin de les comptabiliser comme un composant séparé ; La disparition des charges différées et des charges à étaler ; La comptabilisation des droits de mutations, honoraires et frais d'actes dans le coût d'entrée des immobilisations ou en charges sans possibilité d'étalement. Certains changements seront applicables à l'ensemble des entreprises comme l'amortissement par composant. L'obligation est faite aux entreprises de décomposer leurs immobilisations à l'ouverture de l'exercice 2005. Cette obligation résulte du règlement 2002-10 adopté par le Comité de la réglementation comptable CRC le 12/12/2002. [...]