Comprendre et calculer les plus ou moins values en fiscalité

Thèmes abordés

fiscalité

Résumé du document

Le terme plus ou moins values désigne, en général, la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable d'un élément d'actif d'une entreprise.

Seules les plus ou moins values constatées relèvent du régime fiscal particulier des plus ou moins values (art. 39 duodecies (12ème art.)du CGI) : les plus values provenant de cession d'éléments de l'actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu'elles sont réalisées à court terme ou à long terme.

Extraits

[...] Règles concernant les dépréciations des titres en portefeuille Les dotations aux dépréciations des titres en portefeuille sont considérées comme des Les reprises sont considérées comme des +VLT Durée de détention et valeur d'origine Pour apprécier la durée des titres cédés, l'entreprise est réputée utiliser la règle dite FIFO Calcul de la plus ou moins-value La plus-value ou moins-value résultant de la cession des titres acquis depuis moins de deux ans est qualifiée à CT La plus-value résultant de la cession des titres acquis depuis deux ans ou plus est qualifiée à LT RQ : Du point de vue fiscal, la dotation pour dépréciations des titres n'est pas déductible des résultats imposables à l'impôt sur le revenu au titre des BIC. Elle est traitée comme une moins-value à LT. En cas de reprise, celle-ci est traitée comme une +VLT. [...]

[...] III- Champ d'application Principes : Dans les entreprises individuelles, le régime fiscal particulier s'applique uniquement aux plus ou moins-values résultant de la sortie d'éléments de l'actif immobilisé (au sens fiscal du terme) Les entreprises concernées par les + ou V : Principes Application aux entreprises passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Concernent également les professions non commerciales et les entreprises agricoles Le cas particulier des petites entreprises Exerçant leur activité depuis au moins cinq ans peuvent bénéficier d'une exonération de leurs + ou V de cession. Il s'agit d'entreprises prestataires de services réalisant un C.A. annuel [...]

[...] Il y a moins value dans le cas contraire. Le prix de revient est en général égal à : - la valeur d'origine pour les immobilisations non amortissables et les VMP - la valeur nette comptable pour les immobilisations amortissables - le prix de cession est un prix net.(déduction faite des éventuelles commissions de cession) - incidence de la TVA : Un reversement éventuel de TVA, lié à la cession, vient majorer la valeur d'origine du bien cédé. A contrario, un complément de déduction de TVA vient minorer la valeur d'origine du bien cédé. [...]

[...] Chacun des 2/3 sera réintégré pour le calcul du résultat fiscal des deux exercices suivants 3. Régime fiscal de la value nette à LT A réintégrer pour déterminer le résultat fiscal. Les moins-values nettes à LT s'imputent sur les plus-values nettes à LT éventuellement réalisées lors des dix exercices suivants Régime fiscal de la + value nette à LT Si l'entreprise est bénéficiaire : imposition à donc à déduire du résultat comptable. Si l'entreprise est déficitaire : deux solutions : -soit régler l'imposition au taux de donc déduction du résultat comptable. [...]

[...] On fait apparaître ainsi : Une + ou value nette à CT Une + ou value nette à LT Modalités d'imposition des plus ou moins-values nettes 1. Régime fiscal de la value nette à CT Aucune rectification extra-comptable n'est à effectuer. Cette moins- value est déjà comprise dans le résultat fiscal Régime fiscal de la +value nette à CT Soit imposition comme élément du bénéfice inclus dans la base de calcul du résultat fiscal Soit bénéficier d'un étalement sur 3 ans exercice de réalisation, 1/3 exercice 1/3 exercice Il convient donc de déduire les 2/3 de la nette à CT du montant du résultat comptable. [...]