Le commissaire aux comptes et la mission permanente de certification

Résumé du document

C'est vers la deuxième moitié du XIXème siècle que les sociétés commerciales ont commencé à soumettre leurs comptes à la vérification d'experts étrangers à l'entreprise. Etant un lieu de confrontation d'intérêts divergents, la présence d'un arbitre neutre s'impose pour veiller à ce que toutes les démarches suivies par l'entreprise soient légales et conformes aux dispositifs juridiques stipulés par la loi.

Extraits

[...] La confirmation directe : La confirmation directe est une procédure qui consiste à demander à un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes la réalité des informations concernant l'existence d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement Il appartient au commissaire aux comptes de déterminer les conditions auxquelles il soumet sa mise en œuvre ainsi que l'étendue de son application. Généralement ; il est préférable de demander une confirmation de solde ou d'information à la date de clôture de l'exercice comptable. Ainsi l'élément confirmé sera directement utilisable dans le cadre de la vérification des états de synthèse de clôture. La confirmation peut s'appliquer à plusieurs éléments. L'observation physique : L'observation physique est une diligence qui a une valeur de force probante. Le champ de l'observation physique couvre les actifs corporels, (immobilisations corporelles, stocks, effet, caisses). [...]

[...] A travers cette analyse le commissaire aux comptes doit dégager les principaux cycles et flux d'opération sur lesquels il faudra insister dans la suite des travaux. Analyse des risques : Lors de cette phase de prise de connaissance générale de l'entreprise, le commissaire aux comptes a collecté et examiné de nombreuses informations sur l'entreprise qui vont lui permettre de procéder à une analyse des risques généraux de l'entreprise. Ces risques généraux peuvent être classés sous trois grandes rubriques : La situation économique et financière ; L'organisation générale ; L'attitude de la direction. [...]

[...] Selon la loi, les états de synthèse sont tenus à la disposition du commissaire aux comptes soixante jours au moins avant la convocation de l'assemblée générale. Toutefois, le commissaire aux comptes fera, chaque fois que cela sera possible, les projets des états de synthèse afin de commencer son examen le plus rapidement possible avant la réunion du conseil d'administration ou du directoire qui arrête les comptes. Seul cet examen préalable, s'il a été possible et s'il a aboutit à modifier les comptes de façon significative, permettra d'informer le conseil ou le directoire avant la réunion qui arête les comptes. [...]

[...] Enfin, il doit identifier les faiblesses du système ayant un impact sur les comptes et qui serviront à l'élaboration des programmes de contrôle. Exemple : I Section Achats fournisseurs : Pour ce composant les travaux intérimaires consistent à : Vérifier la séparation des tâches. L'enregistrement des achats et des paiements. L'enregistrement en stock des réceptions. Mettre à jour la description de la procédure des achats. Faire un test de conformité à partir de quatre ou cinq factures fournisseurs. Faire un test de conformité sur les retours de marchandises. [...]

[...] Si le visa de contrôle est sur le bon de commande, bon de réception, bon de livraison et facture. L'autorisation de payer par le responsable approprié. Si la comptabilisation est correcte dans le compte qu'il faut et sur la bonne période. Si l'entrée en stock est conforme aux bons de réceptions. C Test sur les retours de marchandises : Il s'agit de vérifier que les retours sont comptés par le fournisseur, approuvés par le responsable concerné de la société, correctement enregistrés et font l'objet d'un avoir. [...]