Le métier de commissaire aux comptes - publié le 20/05/2008

Résumé du document

Description du métier de commissaire aux comptes. Progressivement, nous sommes passés d'une information comptable diffusée à travers les documents comptables puis au fur et à mesure de l'évolution de l'informatique, nous sommes passés à une communication comptable. La communication financière se développe aussi. La comptabilité créative cherche à enjoliver les comptes en les nettoyant : lifting des comptes. On est souvent loin de l'image fidèle. C'est donc le travail du commissaire aux comptes de vérifier que les comptes donnent l'image fidèle. Le nom de commissaire aux comptes apparaît en 1863. La loi du 24 juillet 1967 sur les SA va instituer un contrôle légal. Le scandale de Panama entraîne un décret loi du 8 août 1935 qui élargit le pouvoir du commissaire aux comptes.

Extraits

[...] La liste des commissaires aux comptes. Les deux types de listes. Décret du 12 août 1969 : Pour exercer la profession de commissaire aux comptes, il faut être inscrit sur une liste : Liste dressée par les commissions régionales. Liste nationale qui va collationner toutes les listes régionales. Les conditions d'inscription. Personne physique. - Pour les nationaux. Il doit présenter des garanties de moralité et d'aptitude professionnelle (appréciée par la commission d'inscription) en étant titulaire d'un diplôme d'enseignement fixé par arrêté (mai 77-78) au passage d'un concours puis un stage de 3 ans dans une société de commissaires aux comptes soit chez un commissaire aux comptes. [...]

[...] Le contrôle des comptes. Il faut une réunion d'éléments probants pour exprimer une opinion motivée. Il va donc être attentif à 3 séries d'éléments : - Continuité de l'exploitation. - Permanence des méthodes. - Spécialisation des exercices (rattachement des charges aux produits) et indépendance des exercices règles à respecter : prudence, transparence, sincérité. Son programme doit lui permettre de s'assurer que : - Les actifs existent bien et qu'ils appartiennent à la société. Il peut faire ouvrir le coffre-fort et demander les titres de propriété. [...]

[...] Le commissaire aux comptes doit-il avertir le dirigeant ? C'est le commissaire aux comptes qui est le seul juge de l'opportunité de les informer. Il doit informer le conseil d'administration ou l'Assemblée Générale. S'il y a un défaut de révélation, il encourre une responsabilité pénale de 1 à 5 ans et une amende de 300 à 6.000 Chapitre 2 : La mission du commissaire aux comptes. Il ne doit jamais s'immiscer dans la gestion. Il a une double mission : - Vérifier les valeurs et les documents comptables. [...]

[...] Doit-il y avoir correction des postes ? Il n'y a pas de règle générale mais le plus souvent, en l'absence d'élément exceptionnel, le seuil de signification est fixé à 10% du résultat net ( 0,10 = 55.000 On étudie au cas par cas les erreurs et ensuite on va poste par poste cumuler pour en mesurer l'impact. ( 20.000 55.000 ( 80.000 + 20.000 ) > 55.000 ( 80.000 20.000 ) [...]

[...] Les comptes consolidés doivent être joints au rapport ( certification que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle. Il peut refuser de certifier. Il peut formuler des observations et rendre compte de ces vérifications. Le rapport spécial. Il porte sur les conventions réglementées. L'art de la loi de 1867 a prévu de protéger les associations surtout les minoritaires. Toutes les lois (24 juillet 1966) ont repris cette protection. La législation (cf. Droit). Les sociétés visées. SA ( Art ; 106. SARL ( Art SCA, SCOP, établissements de crédits. Les personnes concernées. [...]