Le code général de la normalisation comptable au Maroc

Thèmes abordés

Code général de la normalisation comptable

Résumé du document

Le champ d'application de la présente norme est général.
Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "
comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise".
Caractères fondamentaux de la norme.
La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
- de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise ;
- de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).

Extraits

[...] Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts. Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l'entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes - Analyse de la situation : le bilan La Norme Générale Comptable ne saurait évidement en ce domaine, apporter de bouleversements à une conception et une présentation qui sont assez homogènes au plan international. [...]

[...] Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l'origine ; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l'étude du bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement". - FONDS DE ROULEMENT "LIQUIDITE" Non retenu dans le PCGE mais classique dans l'analyse financière, le FR - liquidité est obtenu par différence entre financement permanent et actif immobilisé dans le cadre d'un classement dans le bilan des créances et des dettes en fonction de leur échéance ( à plus d'un an ou à moins d'un an). [...]

[...] Il enregistre à son débit : - les prélèvements et les retraits personnels de l'exploitation quelle qu'en soit la nature ; - la perte de l'exercice précédent (par le crédit du compte 1199). Le solde du compte 1117, même débiteur en fin d'exercice, apparaît au passif du bilan dans le poste 111 "capital social ou personnel". La fraction du capital non appelée est portée au débit du compte 1119. Le solde de ce compte apparaît distinctement au passif du bilan en soustraction du montant du capital social (compte 1111). [...]

[...] Le compte 6149 enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur les autres charges externes, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures. intérimaire 61353 Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l'entreprise 6136 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 61361 Commissions et courtages 61365 Honoraires 61367 Frais d'actes et de contentieux 6137 Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 61371 Redevances pour brevets 61378 Autres redevances 6141 Etudes générales, recherches et documentation 61411 Etudes générales 61413 Recherches 61415 Documentation générale 61416 Documentation technique 6142 Transports 61421 Transports du personnel 61425 Transports sur achats 61426 Transports sur ventes 61428 Autres transports 6143 Déplacements, missions et réceptions 61431 Voyages et déplacements 61433 Frais de déménagement 61435 Missions 61436 Réceptions 6144 Publicité, publications et relations publiques 61441 Annonces et insertions 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires 61443 Foires et expositions 61444 Primes de publicité 61446 Publications 61447 Cadeaux à la clientèle 61448 Autres charges de publicité et relations publiques 6145 Frais postaux et frais de télécommunications 61451 Frais postaux 61455 Frais de téléphone 61456 Frais de télex et de télégrammes 6146 Cotisations et dons 61461 Cotisations 61462 Dons 6147 Services bancaires 61471 Frais d'achat et de vente des titres 61472 Frais sur effets de commerce 61473 Frais et commissions sur services bancaires 6148 Autres charges externes des exercices antérieurs 6149 RRR obtenus sur autres charges externes 616 Impôts et taxes 6161 Impôts et taxes directs 61611 Taxe urbaine et taxe d'édilité 61612 Patente 61615 Taxes locales 6165 Impôts et taxes indirects 6167 Impôts , taxes et droits assimilés 61671 Droits d'enregistrement et de timbre 61673 Taxes sur les véhicules 61678 Autres impôts, taxes et droits assimilés 6168 Impôts et taxes des exercices antérieurs 616 Impôts et taxes Le poste 616 enregistre les charges correspondant à des impôts et taxes à la charge de l'entreprise, à l'exception: - de ceux qui, payés par l'entreprise, doivent être récupérés sur des tiers (TVA par exemple) ; - de ceux qui, tel les impôts sur les résultats, constituent un prélèvement sur les bénéfices et sont inscrits à la rubrique 67 " Impôts sur les résultats". [...]

[...] Le compte 4487 enregistre à son crédit les dettes rattachées aux autres créanciers qui sont destinées à constater soit des modes de financement soit des dettes à venir se rapportant à l'exercice (charges à payer relatives aux autres créanciers) Comptes de régularisation - passif 4491 Produits constatés d'avance 4493 Intérêts courus et non échus à payer 4495 Comptes de répartition périodique des produits 4497 Comptes transitoires ou d'attente créditeurs 449. comptes de régularisation passif Le compte 4491 permet de rattacher à l'exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Il est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits intéressés. A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées. Le compte 4493 enregistre à son crédit le montant des intérêts courus et non échus à la date de clôture sur les dettes y compris celles du financement permanent. [...]