La Classe 4 du plan comptable des établissements de crédit: comptes de valeurs immobilières

Thèmes abordés

Classe 4, plan comptable des établissements de crédit, comptes de valeurs immobilières, créances, prêt, remboursement

Résumé du document

Lorsque les prêts participatifs sont destinés à renforcer les capitaux permanents de l'entreprise bénéficiaire, ils sont considérés comme des créances subordonnées et enregistrés dans la classe 4.
Le 01/01/02 la banque a accordé un prêt de 1000000 DHS à la société X. Le contrat stipule:
- Une clause de subordination
- Taux d'intérêt de 14%
- Aucune échéance n'est fixée pour le remboursement.
Le 15/01/03 la banque a reçu les intérêts du prêt accordé à la société X.
A la fin de l'année 2003, la société X a connu des difficultés financières qui peuvent mettre en péril la continuité d'exploitation. La banque estime une perte de 15% de la créance.
Suite à la liquidation judiciaire de la société X le 25/03/04, la banque a reçu le remboursement de 60% du prêt dont la moitié est en liquide et la deuxième moitié sous forme de bons de trésor que la banque a décidé de conserver.

Extraits

[...] La banque a contacté le client qui a montré son incapacité à honorer les redevances impayées actuellement et a demandé la reconversion des redevances impayées en un crédit à moyen terme remboursé par annuités annuelles. La banque a accepté et a présenté au client les conditions suivantes : Les immobilisations chez les tiers  montant de la redevance mensuelle : 2000 dh  date de reconversion : 01/07/2003  taux d'intérêts de retard : 12%  taux d'intérêts du crédit octroyé : 10%  durée de crédit : 3 ans  mode de remboursent : amortissements constants Les immobilisations chez les tiers Conditions du loyer restructuré solution 1 détermination du montant des loyers restructurés calcul des intérêts de retard montant des loyers restructurés dh Les immobilisations chez les tiers tableau d'amortissement du prêt dates montant début de période intérêt amortissement montant fin de période 01/07/ 01/07/ 01/07/ Les immobilisations chez les tiers comptabilisation Conséquences aux termes du contrat de location. [...]

[...] L'ordinateur à 3500 DH. Taux d'amortissement est de 20% pour le matériel et le mobilier TAF : Passer les écritures comptables à l'acquisition, à l'arrêté comptable, et à la date de cession. Les immobilisations: Solution 4511 Droit au bail Matériel informatique Mobilier de bureau d'exploit Trésorerie Dot. Amort des imm. cor d'exploitation Amort du mob. et mat d'exploi Trésorerie Amort du mob. et mat d'exploi. [...]

[...] 10200+ Moins value/ cession imm cor 300 + Droit au bail Matériel informatique Mobilier de bureau d'exploit plus value de cession imm. incor d'exploit 8000 acquisition Cession Amort. Conclusion Comptes de valeurs immobilisés Créances et titres Immobilisations Créances subordonnées Titres d'investissement De participation Prov Prov Chez les tiers Détenues par la Bque Prov&amor Prov&amor Prov CB& location CB& location d'exp. Hors exp. [...]

[...] Des entreprises Exposé sur: La Classe 4 du plan comptable des établissements de crédit Comptes de valeurs immobilieres < number > PLAN Créances et titres Créances subordonnées Les titres Les titres d'investissement Les participations II- Les immobilisations Les immobilisations chez les tiers Les immobilisations détenues par la banque Conclusion . \WINDOWS\Application Data\Microsoft\Media Catalog\Downloaded Clips\cl0\BS01064_.wmf < number > Créances et titres Les Créances et les Titres Créances Subordonnées Titres Titres d'investissement Titres de participation est une créance de dernier rang Créances Subordonnées Définition: Intérêt Comporte une clause de subordination Elle Constitue une garantie aux autres créanciers Le risque est compensé par un taux d'intérêt élevé Classification Les créances subordonnées Créances Subordonnées Matérialisées par titre Non Matérialisées par titre DD D IND DD D IND Remarque Lorsque Les prêts participatifs sont destinés à renforcer les capitaux permanents de l'entreprise bénéficiaire, ils sont considérés comme des créances subordonnées et enregistrés dans la classe 4. [...]

[...] - Étalement de la prime ou la décote selon méthode actuarielle: coupon couru est inclus dans le prix d'acquisition. Titres acquis Titres en provenance du portefeuille de transaction Titres en provenance du portefeuille de placement - prix de marché à la date du transfert prix d'acquisition - provisions antérieurement constituées sont reprises d'une manière échelonnée. Les titres: Titres d'investissement Évaluation Aux arrêtés des comptes : Les moins value Les plus value Ni Constatation Ni compensation Ne font pas l'objet d'une provision. [...]