Les charges de personnel - le statut de salarié et les salaires

Résumé du document

Cours de comptabilité de 20 pages sur les charges de personnel



Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes.

C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit :



? Décompter les heures travaillées ;

? Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ;

? Mettre à jour le livre de paye (1) ;

? Comptabiliser les salaires de la période ;

? Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (2).







INTRODUCTION



II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE



III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES

Extraits

[...] Le livre de paye est en fait un outil de pré totalisation. Le 15/01/N, l'enregistrement de l'acompte s'est fait de la sorte : Charges salariales URSSAF : Charges salariales ASSEDIC : Charges salariales RETRAITE : Charges patronales URSSAF : Charges patronales ASSEDIC : Charges patronales RETRAITE : Charges patronales AUTRES : Le 31/01/05 on enregistre les totaux du livre de paye pour le mois de Janvier ainsi que le paiement des salaires : Salaires brut + remboursements de frais L'utilisation du compte 708 permet de neutraliser les avantages en nature que l'on a évalué et intégré dans la rémunérations car ils sont soumis à cotisations. [...]

[...] Le décompte des heures travaillées s'effectue par semaine entière. Les heures supplémentaires effectuées au cours d'une semaine à cheval sur deux mois sont payées le mois suivant. II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE Le calcul du bulletin de salaire est aujourd'hui largement automatisé grâce aux logiciels spécialisés de paye ou aux logiciels tableurs. Les étapes du calculs sont les suivantes : Calcul du salaire brut Calcul des cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net à payer. Calcul du salaire imposable Le calcul du salaire brut On peut représenter le calcul du salaire brut à l'aide du schéma ci-dessous : Salaire contractuel (sur la base de 151.67 heures pour les salariés mensualisés) Voir paragraphe précédent Primes n'ayant pas le caractère de remboursements de frais professionnels engagés par le salarié. [...]

[...] - APEC : Association pour l'emploi des cadres. Remarque : dans la pratique certaines professions ne versent pas les cotisations de retraite à l'ARRCO et à 'AGIRC mais à d'autres organismes sociaux (ex : les cotisations de retraite complémentaire des salariés de la coiffure sont versées directement à l'IRPC ) Le calcul du salaire net à payer Somme versée au salarié avant la date habituelle de paie Somme faisant l'objet d'une saisie-arrêt au profit d'un créancier en application d'une décision de justice. [...]

[...] En conséquence, un salarié payé au mois est supposé travailler : ( 35.025 heures ( 52 semaines) / 12 mois = 151.67 heures par mois La plupart des salariés sont aujourd'hui mensualisés. Le salaire de base est donc un salaire qui est donné pour une base théorique de 151.67 heures de travail mensuel. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au delà de la 35 ième heure par semaine. Ces heures sont majorées de de la 36 ième à la 43ième et de au delà. [...]

[...] Les cotisations salariales et patronales sont calculées en appliquant un taux à une base de calcul qui peut être : - le salaire de brut - le salaire plafond - une tranche de salaire - un salaire différentiel Le tableau ci après dresse un résumé des principales cotisations au 01/01/06 : Les sigles des organismes sociaux évoqués dans le tableau précédent signifient : - URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. - ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. - ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire. - AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres. [...]