Les charges du personnel

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Charges du personnel

Résumé du document

Cette note pédagogique présente les principes généraux et le traitement comptable des charges de personnel. L'objectif est de rendre compte du coût engendré par le facteur économique « travail » pour l'entreprise, qui joue ici le rôle d'employeur. Le cours est accompagné d'exercices résolus.

1. Définitions et éléments fondamentaux
1.1. Les documents et registres associés au traitement de la paye
1.2. Les principaux éléments de la rémunération des salariés
1.3. Les cotisations sociales patronales

2. Traitement comptable de la paye et impact sur les états financiers
3. Relations avec les organismes sociaux

Extraits

[...] Il n'est pas soumis à des conditions de forme particulières, mais doit comporter un certain nombre de mentions et d'informations obligatoires, parmi lesquelles : • L'identification de l'employeur et du salarié, • La durée du travail pour la période : 151,67 heures / mois depuis le passage aux 35 h (35 x 4 semaines • Les éléments de la rémunération, • Les cotisations sociales, • L'information sur la conservation (un bulletin de paye doit être « conservé sans limitation de durée »). Le livre de paye. [...]

[...] Les très petites entreprises ont tendance à ne pas ouvrir de journal comptable spécifique pour la paye, et à constater les écritures de paye sur le journal d'OD (« opérations diverses ») Les principaux éléments de la rémunération des salariés Le salaire brut. C'est la rémunération du salarié avant retenue des cotisations sociales salariales. Le salaire brut comprend : • Le salaire de base : rémunération mensuelle fixe de base, • Les heures supplémentaires (si payées), • Les éléments accessoires : avantages en nature[1] (ex. véhicule de fonction), primes et gratifications/indemnités, • Les éléments venant diminuer la rémunération, le cas échéant (ex. absences non rémunérées, congés sans solde, etc.). [...]

[...] Il diffère sensiblement du « net à payer » car certaines cotisations sociales salariales ne sont pas déductibles du salaire imposable : une partie de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). En résumé : Salaire brut – Cotisations sociales salariales = Salaire net de cotisations – Autres retenues + Indemnités = Salaire net à payer + CSG et CRDS non déductible = Salaire net imposable 1.3. Les cotisations sociales patronales Elles sont à distinguer des cotisations qui sont à la charge du salarié. Les cotisations patronales sont à la charge de l'employeur. Comme pour les cotisations salariales, elles se calculent en pourcentages des différentes tranches du salaire brut. [...]

[...] Ces cotisations sont calculées en pourcentages des différentes tranches du salaire brut, et sont retenues par l'employeur qui les verse directement aux organismes sociaux concernés. Les autres retenues. Ce sont des éléments que l'employeur retient sur la paye du salarié mais qui ne font pas partie du salaire brut, autrement dit qui n'ont pas donné lieu à cotisations sociales : avances sur salaire, tickets restaurant (part salariale), oppositions sur salaire (pensions alimentaires, dettes du salarié envers le Trésor ou d'autres organismes publics, etc.). Les indemnités et remboursements de frais. [...]

[...] Elles sont néanmoins beaucoup plus élevées (globalement le double des cotisations à la charge du salarié). Les cotisations sociales concernent globalement trois grandes familles d'organismes sociaux : • L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) : pour le financement des prestations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de vieillesse, et d'aide au logement notamment, • Pôle emploi : pour le financement des prestations d'assurance chômage, • Les caisses de retraite et prévoyance : pour le financement des régimes de retraite de base, et complémentaires, des programmes de prévoyance (assurances décès-invalidité, etc.). [...]