Les charges liées au personnel

Résumé du document

Parmi les différents moyens mis en œuvre dans les entreprises pour réaliser leur production, certains sont immatériels, matériels ou financiers - brevets, machines, constructions, trésorerie … - alors que d'autres sont humains : le personnel de l'entreprise. De façon générale, ce dernier est défini comme “ l'ensemble des personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail ou par un contrat d'apprentissage ”. Moyennant une rémunération en argent (le salaire), ce personnel s'est engagé à exercer une certaine activité au profit de l'entreprise et sous la subordination de l'employeur. Les ouvriers, les employés, les cadres, les directeurs… forment le personnel.

Les charges de personnel représentent souvent la charge la plus importante des entreprises. Elles comprennent :
- les rémunérations ou salaires proprement dits, part la plus importante de ces charges.
- les charges patronales complémentaires des salaires. Pour l'essentiel, ces charges ont un caractère social ou fiscal et sont obligatoires. Elles peuvent aussi parfois correspondre à des œuvres bénévoles en faveur du personnel.
- les provisions sur les retraites futures des salariés.
- la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et/ou d'autres formes de participation (plan d'intéressement, PEE, …).

Extraits

[...] les primes de rendement, de productivité 4. les primes d'assiduité, d'ancienneté 5. les primes de fin d'année ; la participation aux bénéfices ; les gratifications (treizième mois, primes de vacances) - Les indemnités : ces versements sont destinés à compenser les frais supportés par les salariés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (Exemples : primes de transport ; remboursement des frais de séjour et de déplacement Tous ces éléments s'ajoutent au salaire brut, mais nous verrons ultérieurement qu'ils obéissent à des règles différentes. [...]

[...] 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction. 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 6338 - Autres - Charges de personnel. 641 - Rémunérations du personnel. 644 - Rémunération du travail de l'exploitant. 645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance. 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant. 647 - Autres charges sociales. 648 - Autres charges de personnel. [...]

[...] Fonds de participation Il y a d'autres affectations possibles. Le terme Réserve ne vaut que pour l'intitulé du compte, car il s'agit bien d'une dette. Exercice d'approbation par l'assemblée générale des actionnaires. Pour un délai d'indisponibilité de 5 ans et si le montant de la participation vaut X = X1 + X2 avec X1 : Minimum légal et X2 : Excédent de la participation sur le minimum légal, alors : z = 0,5 X2 pour les entreprises de plus de 50 salariés. [...]

[...] Au 1er janvier 2011, les cotisations de sécurité sociale, versées par l'employeur à l'URSSAF pour le compte du salarié, sont : 1. Assurance maladie : du salaire brut total ; 2. Assurance vieillesse : du salaire brut total (veuvage) plus du salaire plafonné (tranche par la sécurité sociale ; 3. Contribution sociale généralisée (CSG) : pour la fraction non déductible et pour la fraction déductible. Elle est appliquée sur du salaire brut total majoré des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaires Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : appliqué à la même base que la CSG. [...]

[...] Le PEI a été créé par la loi sur l'épargne salariale du 19/02/2001 dans le but de développer l'épargne dans les PME. Il permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour mettre en place un plan d'épargne. Quant au PERCO, il résulte de la loi Fillon du 21/08/2003 et il est destiné à favoriser l'épargne salariale en vue de la retraite. Il ne peut être mis en place que si les salariés peuvent opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI). [...]