Les changements comptables

Thèmes abordés

méthodes comptables, traitement comptable, modalités d'application, fiscal, charge, provision, dépréciation non déductiblebilan, capitaux, CNC, RAN

Résumé du document

Les changements peuvent être liés aux règles d'évaluation ou aux règles de présentation des comptes. Ces changements peuvent être choisis (lorsqu'il existe plusieurs méthodes comptables et qu'il s'agit par exemple de passer à une méthode préférentielle) ou subis du fait de changements de réglementation.

Extraits

[...] Chapitre 10 – Les changements comptables A – Les changements de méthodes comptables Les changements peuvent être liés aux règles d'évaluation ou aux règles de présentation des comptes. Ces changements peuvent être choisis (lorsqu'il existe plusieurs méthodes comptables et qu'il s'agit par exemple de passer à une méthode préférentielle) ou subis du fait de changements de règlementation –CHANGEMENT DU FAIT D'UNE MODIFICATION DANS LE STATUT Le changement est possible quand les modifications sont liées au contexte économique, industriel ou financier et qu'il permet de fournir une meilleure information financière. [...]

[...] B – Les changements d'estimation et de modalités d'application 1 –LES PROBLÈMES D'ÉVALUATION Les modalités d'évaluation évoluent dans le temps et vont donc modifier les éléments de la comptabilité ; la révision de l'évaluation intervient si l'on dispose de nouvelles informations qui modifient les précédentes ou par une évaluation par une meilleure information fondée sur l'expérience –TRAITEMENT COMPTABLE Il est toujours prospectif. Les changements interviennent directement dans les comptes de bilan et de résultat de l'année de modification –INFORMATION DANS L'ANNEXE Il faut fournir toutes les informations qui sont nécessaires au changement d'évaluation. [...]

[...] On distingue les situations suivantes : Engagement de retraite Contrat à LT Coûts de développement et site internet Frais de constitution et de transformation – CHANGEMENT DE RÈGLEMENTATION Il est mis en œuvre sans justification complémentaire puisqu'il est lié à la décision d'une autorité compétente 4 – TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE Pour assurer que l'information financière est lisible, il faut calculer l'effet, après impôt, de la nouvelle méthode de façon rétrospective comme si elle avait toujours été appliquée ; le changement est à inscrire en RAN sauf si le changement est lié à des règles fiscales et que le changement comptable est enregistré dans le compte de résultat. [...]

[...] C – Les changements d'options fiscales 1 –LE CHANGEMENT Il s'agit d'utiliser les nouvelles options fiscales disponibles pour bénéficier d'avantages fiscaux ; ce sont des méthodes étrangères aux principes comptables notamment celui de permanence des méthodes, il ne s'agit donc pas d'un changement comptable –LE TRAITEMENT COMPTABLE Il s'agit donc d'un traitement comptable prospectif, les modifications sont enregistrées dans le résultat exceptionnel de l'année en cours –INFORMATION DANS L'ANNEXE Il faut fournir toutes les informations qui sont nécessaires au changement d'option fiscale et préciser l'impact sur les capitaux propres et le résultat. [...]