Cession des VMP et des titres financiers immobilisés

Résumé du document

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En droit commercial, on constate deux catégories de compte :
- Les titres représentatifs d'un droit de propriété : Une action dans le cas où la société dans laquelle nous investissons est une société de capitaux ou de parts sociales. Si nous investissons dans une société de personnes dans le cas où nous (x) possédons un droit de propriété sur une société (y). Nous recevrons donc par la suite des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par la société dans laquelle nous avons décidé d'investir.
- Les titres représentatifs d'un droit de créance sur une société : Une obligation dans le cas où nous (x) possédons un droit de créance sur une société (y). La société (y) a en effet besoin de se procurer des fonds elle cherche donc des investisseurs pouvant lui accorder un prêt. Nous recevrons donc en rémunération de ce titre un intérêt.
Cependant en matière comptable on différencie trois formes de titres :
- Les VMP (Valeurs mobilières de placement)
- Les autres titres immobilisés
- Les titres de placement
Nous chercherons donc ici à mettre en évidence la manière dont sont cédés ces trois titres.

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Les VMP sont des titres achetés pour du court terme pour placer un excédent de trésorerie. Ces titres peuvent être rapidement transformés en monnaie en cas de besoin de disponibilités. C'est pour cela que les VMP sont inscrites à l'actif circulant au bilan. Les VMP ne remplissent donc pas les critères pour être une immobilisation.
On distingue 3 comptes de VMP (où leur acquisition est inscrite au débit) :
- 503 VMP-Actions
- 506 VMP-Obligations
- 508 Autres VMP et créances assimilées

2.2 Les revenus générés par les VMP

Si le titre en question est une action le revenu généré par sa vente est un dividende et s'inscrit au compte de résultat en tant que produit (compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement)
Si le titre en question est une obligation, le revenu généré est constitué d'intérêt et il s'agit là aussi d'un produit (compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement) (...)

Extraits

[...] Les titres financiers immobilisés 3.1 Qu'est-ce qu'un titre financier immobilisé ? Il faut tout d'abord distinguer deux types de titres financiers immobilisés : Les titres de participation (compte 26) et les autres titres immobilisés (compte 27). Les titres de participation l'entreprise acquiert ces titres dans le but d'avoir la possibilité de participer à la gestion de l'entreprise dont elle possède des actions, et de pourquoi pas, s'assurer un contrôle de celle-ci. On remarque que lorsque plus de 10% du capital d'une entreprise Y est détenu par une entreprise X alors, ces titres sont présumés être des titres de participation. [...]

[...] Pourquoi une entreprise envisage-t-elle d'acquérir une immobilisation financière ou des VMP ? Lorsqu'une entreprise fait face à un excèdent de trésorerie, elle a tout intérêt à faire fructifier cette argent qu'elle n'utilise pas, afin de bénéficier d'avantages économiques. Quelques définitions En droit commercial, on constate deux catégories de compte : - Les titres représentatifs d'un droit de propriété : Une action[1] dans le cas où la société dans laquelle nous investissons est une société de capitaux ou de parts sociales. [...]

[...] Les VMP ne remplissent donc pas les critères pour être une immobilisation. On distingue 3 comptes de VMP (où leur acquisition est inscrite au débit) : - 503 VMP-Actions - 506 VMP-Obligations - 508 Autres VMP et créances assimilées 2.2 Les revenus générés par les VMP Si le titre en question est une action le revenu généré par sa vente est un dividende et s'inscrit au compte de résultat en tant que produit (compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement) Si le titre en question est une obligation, le revenu généré est constitué d'intérêt et il s'agit là aussi d'un produit (compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement) Les plus-values ou moins-values de cession Lorsque les VMP sont cédés, l'entreprise réalise soit : - Une plus-value si le prix de vente est supérieur ou égal au prix d'achat. [...]

[...] Cependant en matière comptable on différencie trois formes de titres : - Les VMP (Valeurs mobilières de placement) - Les autres titres immobilisés - Les titres de placement Nous chercherons donc ici à mettre en évidence la manière dont sont cédés ces trois titres. Les VMP (Les Valeurs mobilières de Placement) 2.1 Qu'est-ce qu'une VMP ? Les VMP sont des titres achetés pour du court terme pour placer un excédent de trésorerie. Ces titres peuvent être rapidement transformés en monnaie en cas de besoin de disponibilités. C'est pour cela que les VMP sont inscrites à l'actif circulant au bilan. [...]

[...] 2ème étape : On s'occupe de sortir ces titres du patrimoine, tout d'abord on débite le compte 6514 : valeur nette d'amortissement des immobilisations financières cédées. Ce montant est détermine par soit par la valeur d'acquisition, ou lorsqu'il y a plusieurs lors d'un même titre par : - De la méthode PEPS (Cf. première partie sur les VMP) pour les autres titres immobilisés - De la méthode du CUMP (CUMP = Total des stocks (solde initial + entrées) / Total des valeurs (après l'entrée)) ou PEPS pour les titres de participation Si nous avons plusieurs lots d'un même titre. [...]