Cession d'immobilisation corporelle et incorporelle

Résumé du document

Cession d'immobilisation Corporelle et Incorporelle - Etape de la comptabilisation lors d'une cession d'un immobilisation avec règles fiscales en matière de TVA. Cession sur un véhicule de tourisme ainsi que la cession après un sinistre.

Extraits

[...] Constatation d'une provision pour IS : Plus values à court terme est de ( 700 000) Donc provision pour impôt : / 3 = La durée de l'étalement, sachant que le bien a été amorti en linéaire sur 10 ans et que la durée déjà pratiquée est de 3 ans. Donc durée égale aussi à 3 ans. En cas de destruction partielle de l'immobilisation, l'indemnité reçue est analysée comme la compensation des frais de réparation. Elle sera enregistrée dans le compte 791. Si les frais de réparation comprennent une amélioration des installations existantes, alors ces améliorations devront être immobilisées. [...]

[...] En cas de sinistre constaté sur plusieurs immobilisations, on calculera une durée moyenne pondérée en fonction des valeurs d'origine des immobilisations. Dans le cas d'une société soumise à l'IS, la Plus values à court terme peut être provisionnée. Dans le cas d'une société soumis à l'IR, les plus values à long terme constatées sur un sinistre, peuvent être différées sur 2 ans. Exemple 1 : Un sinistre a détruit 2 matériels : - Matériel 1 : Valeur d'origine est de durée d'amortissement déjà pratiqué est de 5 ans - Matériel 2 : Valeur d'origine est de durée d'amortissement déjà pratiqué est de 3 ans Calculez la durée de l'étalement de la plus value : Durée = * + ( * / = 3,67 arrondis à 4 ans Exemple 2 : un sinistre a détruit un hangar et un immeuble. [...]

[...] La cession a lieu le 01 février N+6 pour HT. Passez les écritures de cession Cession d'un véhicule de tourisme à un particulier Un véhicule de tourisme de TTC acquis le 01 juillet amortissable sur 4 ans en linéaire a été revendu le 01 octobre N pour à un particulier. Pas soumis à TVA Cession de véhicule de tourisme à un négociant en bien d'occasion Un véhicule de TTC acquis le 01 juillet N-3 amortissable en linéaire sur 5 ans et rendu le 01 juillet N pour HT à un négociant en bien d'occasion, le cessionnaire a opté pour l'assujettissement de la cession à la TVA. [...]

[...] En cas de destruction du stock, l'indemnité correspondante sera considérée comme un produit exceptionnel (compte 797), de plus, on devra constater un compte de charge exceptionnel par le crédit du compte 791. Exemple : Un incendie s'est déclaré dans les locaux le 01 juillet 01. [...]

[...] L'étalement est optionnel, il faut l'utiliser si l'entreprise veut profiter des avantages fiscaux les plus avantageux. En cas de destruction totale ou de vol, l'indemnité d'assurance sera à a hauteur du prix de cession de l'immobilisation. Fiscalement, même traitement. Exemple : Une immobilisation a été sinistrée à cause d'un incendie le 01 décembre la Valeur d'origine est de L'amortissement déjà pratiqué est de L'indemnité d'assurance s'élève à Passez les écritures le 01/12, sachant que la dotation complémentaire a été passée. [...]