Le capital et ses variations

Thèmes abordés

capital, variations, augmentations de capital, réductions de capital, amortissement du capital, nature des apports

Résumé du document

Le contrat de société est l'acte constitutif de la société. Il prend la forme d'un écrit appelé statuts. La société est réputée constituée à la signature des statuts même si elle ne bénéficiera pas de la personnalité morale à l'immatriculation au RCS.
L'associé qui est une personne physique ou morale qui effectue un apport. Ces apports peuvent être effectués en numéraire (argent) ou en nature (immobilisations). En contrepartie de son apport, l'associé reçoit un droit de propriété sur l'ensemble des actifs de la société. Ce droit de propriété est représenté par l'attribution de titres sociaux (part sociale dans les sociétés de personnes et actions dans les sociétés de capitaux).

Extraits

[...] Deux autres solutions sont possibles. Soit la comptabilisation en charges soit en frais d'établissement (immobilisation). Les frais d'établissement font l'objet d'un amortissement dans un délai entre 2 et 5 ans et dans ce cas, aucune distribution de bénéfice n'est possible tant qu'ils ne sont pas totalement amortis sauf si le montant des réserves non obligatoires sont supérieures ou égales aux frais non encore amortis. Exemple : lors d'une augmentation de capital de la société A le 20/04/N, les frais correspondants s'élèvent à €uros HT ( HT d'honoraires HT de frais de publicité). [...]

[...] Quelque soit l'objectif, l'augmentation de capital par incorporation de réserves à pour conséquences soit une augmentation de la valeur nominale des actions dont le nombre reste inchangé (procédé assez rare) soit une augmentation du nombre d'actions dont la valeur nominale reste inchangée (plus courant). Dans ce cas, une émission d'actions (ou parts sociales) gratuites est réservée aux anciens associés. B. La comptabilisation Exemple : l'AGE d'une SA décide d'émettre le 10/ actions gratuites de nominal 200 €uros attribué aux actions anciennes à raison d'une action gratuite pour 8 actions anciennes. L'opération s'effectue par incorporation au capital d'une réserve facultative. Passer l'écriture qui constate cette augmentation de capital. [...]

[...] Enregistrer toutes les opérations jusqu'au 25/11/N+1. * 10 / 4 x 900 = ; = * 500 x 10 / 4 = Monsieur X est un actionnaire retardataire même si il a été enregistré en actionnaires défaillants. c. Le cas des actionnaires réellement défaillants A la fin du délai suivant la mise en demeure des actionnaires retardataires, la société peut vendre les actions dont les porteurs sont défaillants. Cette vente est faite aux enchères lorsque les titres ne sont pas côtés. [...]

[...] Au final, il achète l'action au prix après augmentation mais il a le sentiment d'avoir fait une affaire car le prix de l'action qui lui a été annoncé est de 32 €uros. Exemple : voir annexe Les limites dans lesquelles le prix d'amission doit se situer en cas d'augmentation de capital se situent entre la valeur nominale et la valeur mathématique Valeur nominale = 100 Prix d'émission = 100 x = + / = 220 100 = La fraction du capital appelé en 2005 est de du capital. Elle ne correspond pas au minimum légal car ils ont versés plus. [...]

[...] La différence entre la réduction du capital et la perte est portée au compte 1041 : prime d'émission. Exemple : l'AGO d'une SA approuve le 09/05/N, les comptes annuels qui font ressortir une perte de €uros. L'AGE réunit le même jour décide de réduire de 25 €uros la valeur nominale des actions soit €uros afin d'apurer cette perte. Enregistrement comptable ? c. La technique du coût d'accordéon Dans les SA, la réduction du capital risque de l'amener en dessous du minimum légal qui est de €uros. [...]