La géographie du capital : les outils de stabilisation du capital

Résumé du document

L'évaluation des entreprises et le domaine de prédilection par excellence de l'ingénierie financière. Or, souvent on ignore l'étude de la structure de l'actionnariat de l'entreprise, autrement dit l'étude de la géographie de son capital, qui constitue en fait un préalable très important et le premier réflexe des praticiens.

Extraits

[...] C'est pourquoi divers instruments de stabilisation du contrôle sont à la disposition des sociétés contrôlantes. Toutefois, leur mise en œuvre met en évidence des intérêts particuliers contradictoires, et peut s'avérer préjudiciable à certains d'entre eux. Elle devra donc avoir lieu dans le respect de ceux-ci, ou, à tout le moins laisser des possibilités de sortie. Les outils de stabilisation du contrôle font du reste l'objet d'une réglementation assez récente dans ce sens Les raisons du maintien du contrôle La perte du contrôle constitue une menace récurrente, qu'elle trouve sa source à l'extérieur ou à l'intérieur du groupe. [...]

[...] Le risque est ainsi de rendre les participations non négociables. ii. Les engagements de livrer Des engagements de livrer peuvent également exister : promesses synallagmatiques d'achat et de vente, droits de préemption, promesses unilatérales. Ces mécanismes relèvent du régime général des contrats. Ils peuvent être librement conclus, car ils affectent uniquement le droit de propriété attaché aux titres. Néanmoins, seules les sociétés de bourse sont habilitées à négocier les valeurs mobilières des sociétés cotées. iii. Les engagements de faire Des engagements de faire, enfin, peuvent adopter deux formes : - Les protocoles engagent les futurs actionnaires (notamment les dirigeants des sociétés dominantes) sur le schéma d'ensemble de la filiale commune. [...]

[...] Définition La géographie du capital est l'étude de la répartition du pouvoir entre les différents associés. Elle consiste à analyser le pourcentage en intérêt financier et du pourcentage en droit de vote qui sont deux notions différentes dès lors qu'il existe des actions à droit de vote double, ou des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, ou une cascade de holding. Il est évident qu'un actionnaire qui détient 33% des actions d'une entreprise et des droits de vote doubles, le reste étant éparpillé, la contrôlera beaucoup plus facilement qu'un actionnaire possédant 45% du capital avec des droits de vote simples. [...]

[...] De ce fait, les dirigeants ont tout intérêt à choisir parmi les décisions celles qui créeront le plus de valeur. L'endettement génère aussi un rôle puisqu'il agit comme une contrainte sur les dirigeants, les poussant à maximiser les flux de trésorerie de l'entreprise afin de lui permettre de faire face aux intérêts à payer et aux échéances de remboursement, faute de quoi l'entreprise fait faillite et les dirigeants perdent leur emploi. Cette maximisation des flux de trésorerie est tout à fait dans l'intérêt des actionnaires puis qu'elle conduit à des valeurs élevées des capitaux propres et par la même, l'intérêt des dirigeants et celui des actionnaires, sont ainsi convergents. [...]

[...] - Les conventions de vote les contraignent sur son fonctionnement, en l'occurrence sur les modalités d'exercice du droit de vote dans les assemblées générales ou les organes collégiaux de gestion de la société. Les signataires s'engagent ainsi à voter dans un sens déterminé, ou à ne pas voter dans certaines circonstances. En France, les récentes dispositions législatives en matière de contrôle et d'action de concert semblent reconnaître la validité de telles conventions, aussi bien pour mettre en œuvre une politique commune que pour acquérir ou céder des droits de vote, sauf atteinte à l'intérêt de la société contrôlée. [...]