Le calcul de la plus-value immobilière

Résumé du document

Lors de la vente d'un bien immobilier, le notaire prélève une partie : l'impôt sur la plus-value.
Le montant qui reste s'appelle la plus-value. Elle correspond au bénéfice obtenu entre le prix d'achat et le prix de vente en prenant en compte certains autres critères.

Remarque : certains biens sont exonérés de cet impôt : les résidences principales, si le bien vendu a été acheté depuis plus de 15 ans, si le bien est vendu à un montant inférieur à 15 000? ou si le bien est vendu par le titulaire de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité (...)

Extraits

[...] Le montant qui reste s'appelle la plus-value. Elle correspond au bénéfice obtenu entre le prix d'achat et le prix de vente en prenant en compte certains autres critères. Remarque : certains biens sont exonérés de cet impôt : les résidences principales, si le bien vendu a été acheté depuis plus de 15 ans, si le bien est vendu à un montant inférieur à 15 ou si le bien est vendu par le titulaire de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité. [...]

[...] Remarque : s'il est plus avantageux d'utiliser le taux forfaitaire que le montant de la facture, on prend en compte le taux forfaitaire. Les travaux réalisés sur le bien doivent obligatoirement être effectués par une entreprise pour être ajoutés au prix d'achat. Il faut justifier les montants par des factures. Si on ne peut pas justifier par une facture, on applique un taux de 15% du prix d'achat du bien. Remarque : s'il est plus avantageux d'utiliser le taux forfaitaire que le montant de la facture, on prend en compte le taux forfaitaire. [...]

[...] Les abattements L'Etat accorde 2 abattements : - un abattement de 10% par année de possession au delà de la 5e année - un abattement fixe de 1000€ par personne propriétaire du bien ! Exemple : Monsieur et Madame X ont acheté une résidence secondaire il y a 9ans. Suite à un divorce, ils souhaitent la mettre en vente. 9ans ( de possession de bien) 5 ans ( où il n'y a pas de déduction) = 4ans (ans) * 10% = 40% abattement fixe : Mr et Mme X sont tous les deux propriétaires. On déduit donc 1000 par personne soit 2000€. [...]

[...] Si la plus-value brute s'élève à alors ( * 2000 = 70 000- = Le montant taxable est donc de 40 000€. Calcul du montant de l'impôt Le montant de l'impôt est de 27% sur le montant taxable. Par conséquent, en reprenant l'exemple au dessus, c'est-à-dire pour un montant taxable de 40 on fait : * 27% = 10 Ce montant sera prélevé par le notaire. Le produit net de la vente Il correspond au prix de la vente déduction faite du coût d'achat et de l'impôt, soit : Produit net de la vente = Prix de vente coût d'achat montant de l'impôt. [...]