Comptabilité approfondie : le cadre comptable

Résumé du document

Le cadre conceptuel est un ensemble de principes permettant de standardiser les règles d'établissements des états financiers.
Ce cadre permet : l'arbitrage en cas de désaccord, la définition de normes cohérentes permettant l'élaboration et la diffusion des documents financiers, l'interprétation des états et la résolution de questions comptables en cas d'absences de normes (...)

Extraits

[...] Section 2 Eléments d'éthique Toute fonction comptable est soumise à une éthique particulière. C'est principalement l'IFAC (Fédération International des Experts Comptables) qui sert de modèle. o A Principe de Base 1 Intégrité Le comptable doit être droit et honnête dans son travail et ne doit pas participer à toute déclaration s'il estime que celle-ci est frauduleuse Objectivité Le comptable ne doit pas avoir de parti pris ni laissé une situation biaiser son jugement Compétences professionnelles Le comptable doit se tenir au courant et maintenir son niveau de compétence afin d'offrir des services de qualité. [...]

[...] Cette fonction est rattachée à la direction et au comité d'audit. Les rôles de l'audit interne : suivi du contrôle interne (Mise en place, contrôle, suivi du fonctionnement), examen des informations financières et de gestion, examen du respect législatif et de la volonté des dirigeants. o E Les comptables publics C'est un agent nommé par le ministère des finances. Son rôle est d'assurer le maniement des fonds des organismes publics, et d'en assurer la comptabilité La fonction Les comptables du budget de l'état se repartissent en comptable du trésor, comptables des administrations financières et d'autres comptables (région, département, etc.). [...]

[...] Tout comme les charges et les produits du P&L. Ce principe permet une transparence totale. Principe de prééminence de la réalité sur l'apparence juridique Ce principe de l'IASB et de droit anglo saxon, n'est pas adopté en France car va a l'encontre du principe du cout historique. Selon ce principe, toutes opérations financières doit être confronté a la réalité économique plutôt qu'a la réalité juridique. Par exemple selon ce principe, le crédit bail est un achat à crédit alors qu'en France il s'agit d'une location. [...]

[...] - La comptabilité d'engagements : les transactions sont comptabilisées au moment de leur déroulement et non au moment de l'encaissement (sauf tableau des flux de trésorerie). Ainsi, les états montrent une image des transactions passées mais également futures - Les caractéristiques qualitatives de l'information comptable - Intelligibilité : l'information doit être claire, explicite et concise pour des utilisateurs ayant une connaissance relative de la finance. - Pertinence : valeur prédictive (l'information doit aider ou confirmer la prise de décisions futures), valeur rétrospective ou de confirmation (ai-je pris la bonne décision rapidité de divulgation (plus une information est fournie en retard, moins elle est utile). [...]

[...] - Au quatrième niveau se trouve les mécanismes de communication de l'information. Les états financiers (bilan, ) constituent l'essentiel de ces mécanismes. Section 2 Le cadre conceptuel de l'IASB L'IASB (International Accounting Standards Board) est l'organisme chargé de la standardisation des règles comptables à l'échelle internationale. La préface du référentiel IASB expose les objectifs de ce cadre conceptuel appelé Framework Ce cadre n'est pas une norme mais définit les règles générales de présentation des états. Il sert notamment à l'IFRS Interpretation Comitee dans l'élaboration de ces normes. [...]