Bon à savoir sur le bulletin de salaire 2011

Thèmes abordés

Reduction plafond securité sociale, calculer les primes, avantage en nature, synthese sur un bulletin de salaire avec leur taux. Tout cela avec la reforme de 2011 !

Résumé du document

Mémo sur la paie, explications sur les principaux avantages en natures et leur calcul sur bulletin, explication de la reduction du plafond de la securité sociale et en bonus une fiche récapitulatif d'un bulletin de salaire avec les taux en vigueur en 2011 !

Extraits

[...] Comment évaluer l'avantage en nature ? Il s'agit de chiffrer le montant de l'économie réalisée par le salarié. L'administration fiscale fixe des sommes forfaitaires permettant d'évaluer les avantages en nature ou établit des grilles d'évaluation. Nourriture Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Montants exprimés en euros Maj Janvier 2011 Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. [...]

[...] Logement Principe : prendre le salaire brut pour référence. Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Montants exprimés en euros Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1473 De 1473 à 1767,59 De à 2062,19 De 2062,20 à 2651,39 De 2651,40 à 3240,59 De 3240,60 à 3829,79 De 3829,80 à 4418,99 A partir de 169,50 Maj Janvier 2011 Option L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. [...]

[...] Pour comprendre d'où vient le chiffre 15 : 31 jours au mois de mars : On compte le 17 (jours de son embauche) et 31 soit 15 jours. Un salarié quitte l'entreprise le 5 mars Le plafond sera égale à : P = 2946 x 5/30 = 491 Salarié à temps partiel : Proratisé : P = Plafond mensuel x (salaire à temps partiel / salaire à temps complet) Exemple : Un salarié percevant un salaire brut de 1500 euros travaille à mi-temps. [...]

[...] Bon à savoir : Mémo : Jours ouvrées = 5 jours du L au V Jours ouvrables = 6 jours du L au S Les primes Les primes sont des compléments de salaire. Chaque entreprise peut créer la prime qu'elle souhaite verser à ses salariés, mais certaines d'entre elles résultent d'accords collectifs. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Exemple de primes Les primes avec un objectif particulier : Les primes d'ancienneté, d'assiduité, de productivité, le 13ème mois. Les primes liées à la nature du travail : Les primes de danger, de froid Les remboursements de frais (ou indemnités) Il s'agit d'une somme d'argent venant compenser des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de sa fonction. [...]

[...] Il convient de faire attention car ces sommes sont parfois appelées prime, or elles n'ont en aucun cas le caractère d'un salaire. Les avantages en nature L'avantage en nature est constitué des biens et services fournis gratuitement et régulièrement par l'employeur (ou moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle). Exemple d'avantage en nature Logement, chauffage, véhicule Si ces biens sont indispensables à l'exercice de la fonction du salarié, il s'agit de remboursement de frais. Forfait repas dirigeant en réel sont soumis a cotisations. [...]