Le bilan comptable : principes et amortissements

Thèmes abordés

Bilan comptable, principe du coût historique, principe de prudence, actifs et passifs comptables, capitaux propres, amortissements linéaires et dégressifs, dépréciation, article 39a du Code des impôts

Résumé du document

Le bilan est une représentation du patrimoine de l'entreprise pour un exercice donné correspondant en principe à 12 mois. L'actif mentionné au bilan est nécessairement égal au passif. S'agissant de la catégorie des capitaux propres, il convient d'apporter une attention particulière aux différentes réserves existantes. La réserve légale est prévue dans le Code de commerce ; cette dernière correspond à un apport minimal de 5% du résultat de l'exercice, le cas échéant diminué des rapports à nouveau déficitaire, et ce jusqu'à atteindre 10% du capital social de l'entité économique concernée. La réserve statutaire n'obéit quant à elle à aucune règle légale particulière, comme son nom l'indique ces modalités sont fixées par voie statutaire. Enfin, la réserve facultative peut quant à elle être décidée par les organes statutairement ou légalement compétents.

Extraits

[...] Cette perte de valeur sera alors constatée au moyen de l'amortissement ou de la dépréciation. Les biens amortis le seront de la manière suivante : Amortissement linéaire : pour une utilisation de 5 ans : 100 (utilisation maximale) : nombre d'année d'utilisation = l'amortissement correspondant à la perte de valeur induite par la consommation des avantages économique que procure un bien sera alors la suivante : pour une valeur de ledit amortissement sera de 200 par an, soit : 5. [...]

[...] Amortissement dégressif, en reprenant le même schéma nous obtenant un taux initial de ce taux est alors multiplié par un coefficient précisé par le code général des impôts en son article 39 A. Ce coefficient multiplicateur variera ainsi en fonction du bien amortie, prenons ici l'exemple d'un coefficient multiplicateur de 1,25 nous obtenons un taux d'amortissement de 25 pourcent. Il est ensuite question des dépréciations, correspondant à une perte de valeur ponctuelle et potentiellement réversible. La dépréciation concerne les immobilisation non amortissables (droit au bail, terrains ) ainsi que les immobilisations financières (titres immobilisés). [...]

[...] Le bilan est une représentation du patrimoine de l'entreprise pour un exercice donné correspondant en principe à 12 mois. L'actif mentionné au bilan est comme spécifié au schéma précédent, nécessairement égal au passif. S'agissant de la catégorie des capitaux propres, il convient d'apporter une attention particulière aux différentes réserves existantes : - La réserve légale, prévue au code de commerce cette dernière correspond à un apport minimal de du résultat de l'exercice, le cas échéant diminué des rapports à nouveau déficitaires, et ce jusqu'à atteindre 10% du capital social de l'entité économique concernée. [...]