Les BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

Thèmes abordés

Régime d'imposition, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvement libératoire, sociétés non immatriculées, prélèvements sociaux

Résumé du document

On a les entreprises individuelles et les entreprises de personnes qui dépendent de l'impôt sur le revenu. Les entreprises individuelles. Les entrepreneurs individuels se confondent avec l'entrepreneur et l'on n'a alors pas deux personnes juridiques avec une personne physique et une personne morale comme les sociétés. Sur le plan fiscal, les entreprises individuelles relèvent obligatoirement alors de l'impôt sur le revenu. On a cependant un cas particulier : l'entreprise individuelle à responsabilité limité : elle peut sur option relever de l'impôt sur les sociétés. Il ne faut cependant pas confondre l'EIRL et entreprise individuelle. Dans une entreprise individuelle, on va imposer le chef d'entreprise dans la catégorie qui correspond à l'activité exercée par l'entreprise.

Extraits

[...] La vente sous condition résolutoire : même principe Vente sous condition suspensive comme vente à l'essai : vente rattachée à l'exercice où la condition est réalisée. Prestation de service : fin de la prestation. Il existe des particularités pour les prestations continues et discontinues. Une continue : prestation dans le temps comme une location ou un prêt : on comptabilise la créance au fur et à mesure de la prestation exécutée. On rattache la créance à l'exercice de la prestation. [...]

[...] L'intérêt est la remontée des déficits sur les revenus des associés. C'est une option expresse La territorialité des BIC : C'est la règle du 4B du CGI : c'est la règle du domicile, un exploitant qui sera fiscalement domicilié en France sera redevable en France sur l'ensemble de son revenus mondial : son revenu français mais aussi son revenu étranger. En cas de double imposition, cela est réglé par les conventions fiscales si elles existent. Il en existe environ 120. [...]

[...] Le passif est un investisseur qui ne travaille pas : pour lui, il n'y a aucun des avantages citées : le déficit sera tunnelisé (associé non professionnel), ne pourra déduire les intérêts, n'aura pas les plus-values professionnelles s'il cède un élément d'actif et aura enfin l'IS sur cet outil. B. Les entreprises à l'IS : Nous sommes alors sur des sociétés de capitaux : SA, SAS, SARL, SCA. Elles ont une personnalité morale et fiscale. De plus, la société va payer l'impôt. [...]

[...] On impose toujours en N le résultat de la clôture de N-1. Pour un exercice à cheval, on déclare en Mai ce qui est différent de l'IS où l'on n'a pas besoin de faire une estimation la première année mais aussi l'on doit déclarer le résultat dans les trois mois qui suivent la clôture. Si l'on a eu plusieurs clôtures, l'on fait une somme algébrique des résultats. C. Les créances acquises et dettes certaines : En BIC, on raisonne en comptabilité commerciale, c'est-à-dire créance acquise : déterminée dans son principe et certaine dans son montant, indépendamment de la date d'encaissement de la créance. [...]

[...] Prestation discontinue à échéance successive : ce sont des prestations qui comportent des phases d'exécution étalée dans le temps se rapportant à plusieurs exercices. On comptabilise le produit au fur et à mesure de la prestation exécutée. Les travaux d'entreprises : créance comptabilisée à la fin des travaux. Tolérance administrative qui permet de comptabiliser la créance au fur et à mesure de l'exécution des différentes phases de travaux. On n'a pas les mêmes incidences selon les mêmes travaux. [...]