BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux

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BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux

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BIC bénéfices industriels commerciaux fiscalité impôt revenu comptabilité bts CGO

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Ce cours aborde de manière simple et complète les différents éléments pour le calcul du résultat fiscal dans la catégorie BIC Bénéfices industriels et commerciaux de l'impôt sur le revenu. Il comporte trois chapitres. 11 pages.
c'est un cours simplifié de deuxième année de BTS CGO Comptabilité et gestion des organisations

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 : Les règles générales d'imposition
I. Champs d'application des BIC
1. Les activités imposables en tant que BIC
2. La forme de l'exploitation
3. Territorialité
4. Période d'imposition
5. Spécificité des exercices
II. Détermination de l'assiette de l'impôt
1. Les principes
2. L'actif commercial
III. Les corrections extra-comptables
1. Réintégrations
2. Déductions

Chapitre 2 : BIC L'imposition des produits
Introduction
I. Produits de l'exploitation
1. Les ventes
2. Les produits accessoires
3. La production immobilisée
4. Les subventions d'exploitation
5. Les redevances de concession de licences, brevets
II. Les produits financiers
1. Produits du portefeuille titres
2. Produits de créances
3. Produits nets de cession de VMP
4. Les gains de change
III. Les produits exceptionnels
1. Subventions reçues
2. Les indemnités
3. Les dégrèvements d'impôt
Chapitre 3 : BIC La déductibilité des charges
I. Conditions générales de déductibilité des charges
1. Terminologies du droit comptable et du droit fiscal
2. Distinction frais généraux et immobilisations
3. Critère de l'intérêt de l'exploitation
4. Date de déductibilité et preuve des frais généraux
II. Conditions particulières de déductibilité des frais généraux
1. Conditions applicables aux consommations intermédiaires
2. Conditions applicables aux autres charges d'exploitation

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Extraits

[...] Les conditions applicables aux charges hors exploitation Les charges financières Les intérêts déductibles sur un emprunt effectué par l'entreprise sont ceux qui ont couru durant l'exercice c'est-à-dire ceux qui concernent exclusivement l'exercice. Intérêts versés à l'exploitant = pas déductibles Intérêts versés pour l'acquisition d'un fond de commerce = déductibles Les charges exceptionnelles : Amendes et pénalités Pas déductible : Contraventions code de la route Amendes pour infraction à la législation sur les prix Pénalités fiscales dues en cas de défaut ou d'insuffisance de déclaration Pénalités fiscales pour retard de paiement d'un impôt (qu'il soit déductible ou non) Les dons aux œuvres ou organismes d'intérêt général et les dépenses de mécénat. [...]

[...] Les corrections extra-comptables divergence entre la loi comptable et la loi fiscale) REINTEGRATIONS Les charges comptabilisées mais non déductibles Les produits dont l'imposition a été différée par rapport à l'exercice de comptabilisation. Certaines – values réalisées lors de cessions d'éléments d'actif Les charges dont la déduction est reportée lors d'exercices ultérieurs DEDUCTIONS Les produits comptabilisés mais non imposables Les produits dont l'imposition est reportée à l'exercice ultérieur Certaines +values réalisées lors de cession d'éléments d'actif Les charges dont la déduction avait été reportée à l'exercice ultérieur. [...]

[...] L'assurance vie Elle peut soit garantir le remboursement d'un emprunt, soit compenser les pertes. Pour compenser les pertes causées par décès ou invalidité - imposition dès l'exercice de perception - Étalement possible selon le système des revenus différés ou exceptionnels Pour garantir le remboursement d'un emprunt en cas de décès ou invalidité - imposition dès l'exercice de perception - Étalement possible par parts égales sur l'année de la résiliation et des 4 suivantes. → Pour l'exercice de résiliation de la dette : déduire 4/5 de la dette → Pour les 4 exercices suivants : réintégrer les 1/5 de la dette L'assurance « Homme-clé » Lorsqu'un contrat d'assurance sur la vie a été souscrit par une entreprise sur la tête d'un homme-clé, le profit qui résulte de l'indemnisation du préjudice économique subi du fait de son décès peut être étalé sur 5 ans pour les résultats des exercices clos à compter du 31/12/2004 → à déduire Les dégrèvements d'impôt Le caractère imposable du remboursement est fonction de la déductibilité de la charge d'impôt. [...]

[...] BIC : Règles générales d'imposition Champs d'application des BIC 1. Les activités imposables en tant que BIC profession commerciale, industrielle ou artisanale Réalisée par des personnes agissant : à titre habituel pour leur propre compte dans un but lucratif La forme de l'exploitation Sont imposables à l'impôt sur les revenus au titre des BIC : les exploitants individuels les membres de sociétés de personnes sociétés de capitaux) : associés de SNC (société en nom collectif) associés de SARL de famille ayant exercé l'option l'associé unique de l'EURL Territorialité Sont imposables en France : les bénéfices des exploitations situées en France les bénéfices des exploitations hors de France si le contribuable a son domicile fiscal en France. [...]

[...] Et une déduction extra-comptable devra être pratiquée à leur sujet au cours de l'exercice suivant. → à réintégrer, et à déduire l'année suivante Les produits exceptionnels Subventions reçues En comptabilité, les subventions d'exploitation et d'équilibre sont portées en compte de produits dès qu'elles sont octroyées. Les subventions d'équipement ou d'investissement peuvent être traitées de manière identique si elles ne sont pas étalées ou bien elles peuvent être rapportées annuellement par fraction au compte de résultat. En fiscalité, En principe, les subventions reçues doivent être imposées dans les bénéfices de l'exercice de leur attribution. [...]

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